Brücke in Brasilien

Des entre­prises suisses réclament de meilleures condi­tions d’ac­ti­vité au Bré­sil

​Lors de sa séance, la com­mis­sion mixte Suisse-Bré­sil a traité des ques­tions cen­trales pour les entre­prises suisses actives au Bré­sil. Il s’agis­sait avant tout de ques­tions fis­cales et d’autres en lien avec le dépôt de bre­vets pour des pro­duits phar­ma­ceu­tiques. Les com­mis­sions mixtes sont un cadre dans lequel des pro­blèmes sont pré­sen­tés et des mesures ini­tiées afin d’amé­lio­rer les rela­tions éco­no­miques bila­té­rales entre les deux pays concer­nés. À ce titre, elles consti­tuent donc un ins­tru­ment impor­tant de la poli­tique éco­no­mique exté­rieure de la Suisse.

​Le Bré­sil est un par­te­naire com­mer­cial impor­tant qui héberge de nom­breuses entre­prises suisses – pour cer­taines depuis 80 ans et plus. Au fil des décen­nies, cer­taines entre­prises sont par­ve­nues à une posi­tion domi­nante sur le mar­ché dans des domaines clés, tels que les phar­ma­ceu­tiques, l’élec­tro­tech­nique ou les trans­ports.  

Mal­gré des rela­tions éco­no­miques excel­lentes, des pro­blèmes sont sur­ve­nus ces der­niers temps. Il y a deux ans, le Minis­tère des finances bré­si­lien a mis la Suisse sur une liste noire des para­dis fis­caux avant de sus­pendre sa déci­sion. Cette ques­tion n’a pas encore été réglée défi­ni­ti­ve­ment. Il serait temps de le faire et ce dans l’in­té­rêt des entre­prises suisses et bré­si­liennes. Des mesures dans cette direc­tion se des­sinent avec une ren­contre, en octobre, des repré­sen­tants des Minis­tères des finances des deux pays.

Même constat pour les expor­ta­tions de montres suisses. En rai­son d’im­pôts exor­bi­tants sur les pro­duits de luxe, les consom­ma­teurs bré­si­liens achètent leurs montres suisses à l’étran­ger. Mal­gré sa taille, le mar­ché bré­si­lien ne figure qu’au 34e rang des mar­chés d’ex­por­ta­tion pour les montres suisses. L’État bré­si­lien manque une occa­sion d’ac­croître ses recettes fis­cales et le com­merce de détail est privé d’em­plois pré­cieux. Une amé­lio­ra­tion de l’ac­cès au mar­ché pour les expor­ta­tions de montres suisses se des­sine grâce à l’exo­né­ra­tion des droits de douane pré­vue pour les col­lec­tions témoin impor­tées tem­po­rai­re­ment.

En ce qui concerne le dépôt de bre­vets pour les médi­ca­ments, le Bré­sil a mis en place une pro­cé­dure unique à l’échelle mon­diale, ce qui repré­sente une com­pli­ca­tion majeure aux yeux des entre­prises phar­ma­ceu­tiques actives au Bré­sil. Dans la mesure où elles béné­fi­cient d’une posi­tion domi­nante sur le mar­ché, les entre­prises phar­ma­ceu­tiques suisses sont par­ti­cu­liè­re­ment affec­tées par cette dété­rio­ra­tion de la sécu­rité juri­dique. La fédé­ra­tion de l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique bré­si­lienne réclame elle aussi une amé­lio­ra­tion des condi­tions géné­rales d’ac­ti­vité.

Sur le mar­ché des assu­rances, la concur­rence s’in­ten­si­fie à la suite de mesures prises par l’État pour ren­for­cer les assu­reurs locaux et éta­tiques. La dis­cri­mi­na­tion d’as­su­reurs pri­vés et étran­gers rend impos­sible la moder­ni­sa­tion de ce mar­ché au Bré­sil.

La conclu­sion d’un accord de libre-échange entre la Suisse et le Bré­sil ou le Mer­co­sur n’est pas à l’ordre du jour. En effet, le gou­ver­ne­ment bré­si­lien a relevé les droits de douane soi-disant pour pro­té­ger une indus­trie aux prises avec des pro­blèmes consi­dé­rables. À cela s’ajoute que le Bré­sil donne actuel­le­ment la prio­rité aux négo­cia­tions en cours avec l’UE. Au vu du poten­tiel énorme que ren­ferment les rela­tions éco­no­miques entre la Suisse et le Bré­sil, cela est regret­table : le Bré­sil sou­haite atti­rer davan­tage d’in­ves­tis­se­ments directs dans les indus­tries high-tech. Au sep­tième rang des inves­tis­seurs directs à l’échelle mon­diale et place éco­no­mique de pre­mier plan dans le sec­teur de la haute tech­no­lo­gie, l’éco­no­mie suisse serait pré­des­ti­née à jouer ce rôle – elle a tou­te­fois besoin de condi­tions géné­rales d’ac­ti­vité meilleures sous la forme d’un accord sur le libre-échange, la double impo­si­tion et la pro­tec­tion des inves­tis­se­ments. La par­tie bré­si­lienne s’est néan­moins décla­rée ouverte à des amé­lio­ra­tions prag­ma­tiques. L’aug­men­ta­tion des droits de douane est limi­tée à deux ans et sa pro­lon­ga­tion devra faire l’ob­jet d’une ana­lyse d’im­pact.