De l’utilité avérée des réformes fiscales
Les réformes réalisées par le passé le montrent : un système fiscal attrayant est profitable pour la Suisse. A l’inverse, des règles inadéquates, comme le principe de la valeur nominale, ou encore une sécurité juridique insuffisante, sont nuisibles.
Le Conseil fédéral a répondu à une interpellation portant sur les conséquences des réformes fiscales sur les recettes. Concrètement, le texte se référait à la réforme de l’imposition des entreprises de 1997, qui a notamment amélioré les conditions-cadre pour les sociétés holding.
Le Conseil fédéral a ainsi explique que les données ne permettent pas de déterminer clairement les conséquences financières, mais que l’allègement de la charge fiscale n’avait pas entraîné de recul des recettes fiscales. Au contraire, il lui semble « possible, voire probable » que l’amélioration des conditions-cadre soit pas étrangère à la hausse des recettes fiscales enregistrées depuis, alors que les prévisions initiales annonçaient des pertes de recettes de 170 millions de francs.
L’analyse des chiffres montre que les conséquences de la réforme de 1997 ont été tout sauf négatives. Avant la réforme, les recettes générées par l’impôt sur les bénéfices se montaient à 4,1 milliards de francs par an au niveau fédéral, alors qu’elles ont atteint 6 milliards de francs en 2000. Et ce, alors que l’impôt fédéral sur le capital a été supprimé, entraînant un recul du substrat fiscal. On a observé, en parallèle, une forte augmentation du nombre de sociétés holding. Si on examine les nouvelles implantations d’entreprises entre 1990 et 2001, on note que 18 % ont eu lieu entre 1990 et 1995, 23 % entre 1996 et 1998 et 59 % entre 1999 et 2001. La réforme de l’imposition des entreprises I a fait de la Suisse une des places économiques les plus attrayantes du monde pour les sièges de sociétés internationales.
Hausse des recettes à long terme
On peut également s’attendre à ce que la réforme de l’imposition des entreprises II (2007) renforce l’attrait de la place économique. C’est d’ailleurs déjà le cas. Cette réforme a été volontairement focalisée sur le marché intérieur et les PME. Cependant, elle émet aussi des signaux favorables au niveau international, avec l’entrée en vigueur au début de l’année du principe de l’apport en capital. De nombreuses entreprises mondiales ont installé leur siège en Suisse suite à la votation de février 2008. Indépendamment du fait que ces structures emploient des personnes hautement qualifiées - avec des revenus en rapport -, qu’elles sollicitent des prestations d’autres entreprises et qu’elles donnent des impulsions aux fournisseurs (artisans, commerce de détail, hôtels, construction, etc.), elles créent aussi une forte plus-value. Leurs bénéfices profiteront à la Suisse – et au fisc. Ainsi, la réforme de l’imposition des entreprises II ne devrait pas aboutir à une baisse du substrat fiscal à long terme, au contraire.
L’expérience le montre, la Suisse bénéficie d’un système fiscal attrayant. A l’inverse, des règles contraires au système sont nuisibles. Tout comme le sentiment d’un affaiblissement de la sécurité juridique que pourrait provoquer une remise en cause d’une norme qui n’a été contestée à aucun moment au cours d’un processus législatif ayant duré plusieurs années.
Le Conseil fédéral a ainsi explique que les données ne permettent pas de déterminer clairement les conséquences financières, mais que l’allègement de la charge fiscale n’avait pas entraîné de recul des recettes fiscales. Au contraire, il lui semble « possible, voire probable » que l’amélioration des conditions-cadre soit pas étrangère à la hausse des recettes fiscales enregistrées depuis, alors que les prévisions initiales annonçaient des pertes de recettes de 170 millions de francs.
L’analyse des chiffres montre que les conséquences de la réforme de 1997 ont été tout sauf négatives. Avant la réforme, les recettes générées par l’impôt sur les bénéfices se montaient à 4,1 milliards de francs par an au niveau fédéral, alors qu’elles ont atteint 6 milliards de francs en 2000. Et ce, alors que l’impôt fédéral sur le capital a été supprimé, entraînant un recul du substrat fiscal. On a observé, en parallèle, une forte augmentation du nombre de sociétés holding. Si on examine les nouvelles implantations d’entreprises entre 1990 et 2001, on note que 18 % ont eu lieu entre 1990 et 1995, 23 % entre 1996 et 1998 et 59 % entre 1999 et 2001. La réforme de l’imposition des entreprises I a fait de la Suisse une des places économiques les plus attrayantes du monde pour les sièges de sociétés internationales.
Hausse des recettes à long terme
On peut également s’attendre à ce que la réforme de l’imposition des entreprises II (2007) renforce l’attrait de la place économique. C’est d’ailleurs déjà le cas. Cette réforme a été volontairement focalisée sur le marché intérieur et les PME. Cependant, elle émet aussi des signaux favorables au niveau international, avec l’entrée en vigueur au début de l’année du principe de l’apport en capital. De nombreuses entreprises mondiales ont installé leur siège en Suisse suite à la votation de février 2008. Indépendamment du fait que ces structures emploient des personnes hautement qualifiées - avec des revenus en rapport -, qu’elles sollicitent des prestations d’autres entreprises et qu’elles donnent des impulsions aux fournisseurs (artisans, commerce de détail, hôtels, construction, etc.), elles créent aussi une forte plus-value. Leurs bénéfices profiteront à la Suisse – et au fisc. Ainsi, la réforme de l’imposition des entreprises II ne devrait pas aboutir à une baisse du substrat fiscal à long terme, au contraire.
L’expérience le montre, la Suisse bénéficie d’un système fiscal attrayant. A l’inverse, des règles contraires au système sont nuisibles. Tout comme le sentiment d’un affaiblissement de la sécurité juridique que pourrait provoquer une remise en cause d’une norme qui n’a été contestée à aucun moment au cours d’un processus législatif ayant duré plusieurs années.
