Bourses d’études : un soutien ciblé plutôt que des aides distribuées selon le principe de l’arrosoir
L’« initiative des bourses d’études » de l’Union des étudiant-e-s de Suisse a été déposée avec 115 000 signatures valables environ. Elle demande que la distribution des aides à la formation soit centralisée et que cette tâche soit confiée à la Confédération. Il est également question de verser des aides nettement plus élevées. economiesuisse rejette cette initiative.
Dans le domaine des aides à la formation, l’ébauche de mesures destinées à réduire les différences de traitement entre les cantons et à promouvoir l’égalité des chances est en principe une bonne nouvelle. Toutefois, de très grandes réserves sont émises à l’égard de l’« initiative sur les bourses d’études » de l’UNES. À l’heure actuelle, les bourses d’études sont réglées de manière décentralisée et du ressort des cantons. Aux yeux d’economiesuisse, cette pratique est sensée puisqu’elle permet de mieux tenir compte des besoins individuels des cantons et d’allouer les ressources de manière ciblée. De plus, l’ensemble du domaine des hautes écoles est organisé de manière décentralisée et relève en principe de la compétence des cantons et des régions.
En cas d’acceptation de l’initiative, les bourses d’études relèveraient de la compétence de la Confédération. economiesuisse rejette cette centralisation, car les aides ne pourraient plus être adaptées à des besoins hétérogènes. La Confédération interviendrait excessivement dans des domaines qui concernent les cantons.
Incitations inopportunes pour les étudiants
Les dispositions constitutionnelles proposées n’indiquent pas clairement qui aurait droit à des aides : « Les aides à la formation garantissent un niveau de vie minimal pendant toute la durée d’une première formation tertiaire reconnue. » Ce passage peut être interprété de la façon suivante : toute personne qui effectue une première formation tertiaire a droit à une aide. Et ceci, sans la moindre restriction. Aucune condition n’est formulée en ce qui concerne la focalisation de la formation tertiaire et les résultats de la personne. Enfin, l’aide minimale demandée est extrêmement élevée – par rapport à la couverture des besoins de base et aux coûts de formation. On peut prédire que cela engendrera des coûts supplémentaires très élevés.
L’initiative émet de mauvais signaux. Bien que cela soit de la plus haute importance pour leur activité professionnelle ultérieure, les étudiants seraient moins incités à chercher des petits boulots ou des stages. Les dispositions renforceraient également la tendance à « consommer » une formation tertiaire au lieu de la considérer comme un investissement dans son propre avenir.
Moins d’argent pour ceux qui en ont besoin
L’égalité des chances est une préoccupation centrale de la société et de l’économie. Dans le domaine des aides à la formation, il importe de toujours veiller à soutenir les personnes qui sont effectivement pénalisées par des circonstances déterminées. L’« initiative sur les bourses d’études » ne satisfait pas cette exigence. Il existe un risque que des personnes défavorisées reçoivent au final moins d’aide.
