Bourses d’études : un sou­tien ciblé plu­tôt que des aides dis­tri­buées selon le prin­cipe de l’ar­ro­soir

Dans le domaine des aides à la for­ma­tion, l’ébauche de mesures des­ti­nées à réduire les dif­fé­rences de trai­te­ment entre les can­tons et à pro­mou­voir l’éga­lité des chances est en prin­cipe une bonne nou­velle. Tou­te­fois, de très grandes réserves sont émises à l’égard de l’« ini­tia­tive sur les bourses d’études » de l’UNES. À l’heure actuelle, les bourses d’études sont réglées de manière décen­tra­li­sée et du res­sort des can­tons. Aux yeux d’eco­no­mie­suisse, cette pra­tique est sen­sée puis­qu’elle per­met de mieux tenir compte des besoins indi­vi­duels des can­tons et d’al­louer les res­sources de manière ciblée. De plus, l’en­semble du domaine des hautes écoles est orga­nisé de manière décen­tra­li­sée et relève en prin­cipe de la com­pé­tence des can­tons et des régions.

En cas d’ac­cep­ta­tion de l’ini­tia­tive, les bourses d’études relè­ve­raient de la com­pé­tence de la  Confé­dé­ra­tion. eco­no­mie­suisse rejette cette cen­tra­li­sa­tion, car les aides ne pour­raient plus être adap­tées à des besoins hété­ro­gènes. La Confé­dé­ra­tion inter­vien­drait exces­si­ve­ment dans des domaines qui concernent les can­tons.

Inci­ta­tions inop­por­tunes pour les étu­diants

Les dis­po­si­tions consti­tu­tion­nelles pro­po­sées n’in­diquent pas clai­re­ment qui aurait droit à des aides : « Les aides à la for­ma­tion garan­tissent un niveau de vie mini­mal pen­dant toute la durée d’une pre­mière for­ma­tion ter­tiaire recon­nue. » Ce pas­sage peut être inter­prété de la façon sui­vante : toute per­sonne qui effec­tue une pre­mière for­ma­tion ter­tiaire a droit à une aide. Et ceci, sans la moindre res­tric­tion. Aucune condi­tion n’est for­mu­lée en ce qui concerne la foca­li­sa­tion de la for­ma­tion ter­tiaire et les résul­tats de la per­sonne. Enfin, l’aide mini­male deman­dée est extrê­me­ment éle­vée – par rap­port à la cou­ver­ture des besoins de base et aux coûts de for­ma­tion. On peut pré­dire que cela engen­drera des coûts sup­plé­men­taires très éle­vés.

L’ini­tia­tive émet de mau­vais signaux. Bien que cela soit de la plus haute impor­tance pour leur acti­vité pro­fes­sion­nelle ulté­rieure, les étu­diants seraient moins inci­tés à cher­cher des petits bou­lots ou des stages. Les dis­po­si­tions ren­for­ce­raient éga­le­ment la ten­dance à « consom­mer » une for­ma­tion ter­tiaire au lieu de la consi­dé­rer comme un inves­tis­se­ment dans son propre ave­nir.

Moins d’ar­gent pour ceux qui en ont besoin

L’éga­lité des chances est une pré­oc­cu­pa­tion cen­trale de la société et de l’éco­no­mie. Dans le domaine des aides à la for­ma­tion, il importe de tou­jours veiller à sou­te­nir les per­sonnes qui sont effec­ti­ve­ment péna­li­sées par des cir­cons­tances déter­mi­nées. L’« ini­tia­tive sur les bourses d’études » ne satis­fait pas cette exi­gence. Il existe un risque que des per­sonnes défa­vo­ri­sées  reçoivent au final moins d’aide.