Bonne nou­velle pour l’éco­no­mie: l’ac­cord de libre-échange avec la Chine sera opti­misé

Le Par­le­ment suisse s’est pen­ché sur ce pro­jet cet été: les com­mis­sions concer­nées ont approuvé le man­dat de négo­cia­tion. La Confé­rence des gou­ver­ne­ments can­to­naux (CdC) l’ac­cueille, elle aussi, favo­ra­ble­ment. Le 13 sep­tembre, le Conseil fédé­ral a décidé que la Suisse doit enta­mer des négo­cia­tions avec la Chine en vue d’op­ti­mi­ser l’ac­cord de libre-échange.

La Chine, un mar­ché impor­tant pour les pro­duits suisses

La Chine est le prin­ci­pal mar­ché d’ex­por­ta­tion de l’éco­no­mie suisse en Asie et le troi­sième mar­ché d’ex­por­ta­tion à l’échelle mon­diale, après l’UE et les États-Unis. Et si on consi­dère les expor­ta­tions des­ti­nées à l’UE par pays, la Chine est le cin­quième mar­ché pour les pro­duits suisses, après les États-Unis, l’Al­le­magne, la France et l’Ita­lie. Elle a d’ailleurs for­te­ment gagné en impor­tance ces der­nières années, mis à part le léger flé­chis­se­ment des expor­ta­tions suisses de mar­chan­dises qui lui étaient des­ti­nées en 2023, en rai­son de dif­fi­cul­tés éco­no­miques dans l’em­pire du Milieu. Les entre­prises suisses sont éga­le­ment très pré­sentes en Chine. À l’heure actuelle, elles emploient quelque 170 000 per­sonnes sur place. Leurs condi­tions de tra­vail sont bonnes et sou­vent bien meilleures que celles offertes par les employeurs indi­gènes. Dès lors, les entre­prises suisses sont des employeurs attrac­tifs. Les entre­prises suisses implan­tées en Chine sont nom­breuses à se plaindre de la den­sité régle­men­taire crois­sante et des res­tric­tions à la liberté éco­no­mique. Le pays reste néan­moins d’une grande impor­tance, en rai­son de la taille de son mar­ché. Et il appa­raît que des amé­lio­ra­tions ponc­tuelles peuvent être obte­nues dans le cadre du dia­logue bila­té­ral.

L’ac­cord de libre-échange a fait ses preuves et doit donc être opti­misé

L’ac­cord de libre-échange avec la Chine est entré en vigueur le 1^er juillet 2014. Au terme d’une période de tran­si­tion de 5 et 10 ans, d’autres biens ont été exemp­tés des droits de douane chi­nois. Cela ne signi­fie pas pour autant que toutes les mar­chan­dises suisses des­ti­nées à la Chine soient exemp­tées de droits de douane. Résul­tat, les expor­ta­teurs font face à des coûts supé­rieurs pour cer­taines des caté­go­ries de biens – en rai­son des droits de douane – et les excep­tions alour­dissent les charges admi­nis­tra­tives de tous les expor­ta­teurs. En effet, les douanes chi­noises ne peuvent pas sim­ple­ment lais­ser pas­ser les pro­duits d’ori­gine suisse, mais doivent exa­mi­ner au cas par cas si un pro­duit est exo­néré de droits de douane ou non.

Autres amé­lio­ra­tions pré­vues

Les négo­cia­tions enta­mées main­te­nant avec la Chine offrent la pos­si­bi­lité d’amé­lio­rer les condi­tions dans d’autres domaines. La Suisse sou­haite sim­pli­fier les règles d’ori­gine, obte­nir des amé­lio­ra­tions en matière de sécu­rité des inves­tis­se­ments et reprendre des dis­po­si­tions rela­tives au com­merce élec­tro­nique. Il s’agira éga­le­ment de ren­for­cer les dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et aux droits du tra­vail. La révi­sion de l’ac­cord avec la Chine peut ainsi appor­ter des amé­lio­ra­tions en ce qui concerne la dura­bi­lité.