Bonne nouvelle pour l’économie: l’accord de libre-échange avec la Chine sera optimisé
Les commissions concernées du Parlement et les gouvernements cantonaux ayant donné leur accord, le Conseil fédéral entame les négociations en vue d’optimiser l’accord de libre-échange avec la Chine, ce qui est une bonne nouvelle. L’accord date et des améliorations sont nécessaires.
Le Parlement suisse s’est penché sur ce projet cet été: les commissions concernées ont approuvé le mandat de négociation. La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) l’accueille, elle aussi, favorablement. Le 13 septembre, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse doit entamer des négociations avec la Chine en vue d’optimiser l’accord de libre-échange.
La Chine, un marché important pour les produits suisses
La Chine est le principal marché d’exportation de l’économie suisse en Asie et le troisième marché d’exportation à l’échelle mondiale, après l’UE et les États-Unis. Et si on considère les exportations destinées à l’UE par pays, la Chine est le cinquième marché pour les produits suisses, après les États-Unis, l’Allemagne, la France et l’Italie. Elle a d’ailleurs fortement gagné en importance ces dernières années, mis à part le léger fléchissement des exportations suisses de marchandises qui lui étaient destinées en 2023, en raison de difficultés économiques dans l’empire du Milieu. Les entreprises suisses sont également très présentes en Chine. À l’heure actuelle, elles emploient quelque 170 000 personnes sur place. Leurs conditions de travail sont bonnes et souvent bien meilleures que celles offertes par les employeurs indigènes. Dès lors, les entreprises suisses sont des employeurs attractifs. Les entreprises suisses implantées en Chine sont nombreuses à se plaindre de la densité réglementaire croissante et des restrictions à la liberté économique. Le pays reste néanmoins d’une grande importance, en raison de la taille de son marché. Et il apparaît que des améliorations ponctuelles peuvent être obtenues dans le cadre du dialogue bilatéral.
L’accord de libre-échange a fait ses preuves et doit donc être optimisé
L’accord de libre-échange avec la Chine est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Au terme d’une période de transition de 5 et 10 ans, d’autres biens ont été exemptés des droits de douane chinois. Cela ne signifie pas pour autant que toutes les marchandises suisses destinées à la Chine soient exemptées de droits de douane. Résultat, les exportateurs font face à des coûts supérieurs pour certaines des catégories de biens – en raison des droits de douane – et les exceptions alourdissent les charges administratives de tous les exportateurs. En effet, les douanes chinoises ne peuvent pas simplement laisser passer les produits d’origine suisse, mais doivent examiner au cas par cas si un produit est exonéré de droits de douane ou non.
Autres améliorations prévues
Les négociations entamées maintenant avec la Chine offrent la possibilité d’améliorer les conditions dans d’autres domaines. La Suisse souhaite simplifier les règles d’origine, obtenir des améliorations en matière de sécurité des investissements et reprendre des dispositions relatives au commerce électronique. Il s’agira également de renforcer les dispositions relatives à la protection de l’environnement et aux droits du travail. La révision de l’accord avec la Chine peut ainsi apporter des améliorations en ce qui concerne la durabilité.
