Bonne nouvelle: le Conseil fédéral prépare les négociations avec l'UE
L'atmosphère de renouveau qui règne dans la politique européenne de la Suisse fait son entrée au Conseil fédéral : il donne au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) le mandat d'élaborer d'ici la fin juin les grandes lignes d'un mandat de négociation avec l'UE. C'est une étape importante pour les relations politiques avec l'Europe, mais aussi pour l'économie suisse.
Il y a bientôt deux ans, les négociations en vue d'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE ont été interrompues. Après un bref silence radio, s’en est suivi un refroidissement dans les relations Suisse-UE et finalement un rapprochement sous forme d'entretiens exploratoires. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a évalué positivement les progrès réalisés à l'issue de huit cycles exploratoires et de 19 entretiens techniques entre la Suisse et l'UE. Sur cette base, il a chargé le DFAE d'élaborer les grandes lignes d'un mandat de négociation d'ici fin juin. De même, le Conseil fédéral a demandé l'élaboration de propositions visant à garantir la protection actuelle des salaires. Les entretiens exploratoires en cours avec l'UE doivent être finalisés. economiesuisse soutient cette démarche.
Une approche par paquets plutôt qu'un accord-cadre
Le Conseil fédéral a opté pour une approche verticale, c'est-à-dire sectorielle. Les éléments institutionnels - reprise dynamique du droit, règlement des différends ainsi que les exceptions et les clauses de sauvegarde - doivent être ancrés dans les différents accords d’accès au marché intérieur. Le Conseil fédéral attend de cette approche un large équilibre des intérêts et de meilleures chances de succès dans les négociations. De nouveaux accords, notamment dans les domaines de l'électricité, de la sécurité alimentaire et de la santé, devraient également faire partie du paquet.
Soutien des cantons et du peuple
Le Conseil fédéral a accueilli très positivement l'état des lieux de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) du 24 mars. L'organe a exprimé son soutien aux mesures prises par le gouvernement fédéral. La population souhaite également une base contractuelle stable pour les relations avec l'UE. Le dernier sondage de gfs.bern sur la politique européenne montre qu'une majorité croissante de Suisses souhaite développer la voie bilatérale et est prête à accepter des compromis pour y parvenir. La décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral reflète l'état d'esprit positif de la population.
Créer une base solide pour les relations bilatérales
Une solution institutionnelle pour les relations entre la Suisse et l'UE est réclamée depuis un certain temps par l'UE ainsi que par différents acteurs suisses. Le partenariat avec l'UE dans le domaine du commerce, mais aussi de la formation, de la recherche ou de la culture, a contribué à la prospérité de la Suisse. Aujourd'hui, seule une solution institutionnelle peut prendre en compte les relations qui se sont développées au fil du temps.
