Bonne nou­velle: le Conseil fédé­ral pré­pare les négo­cia­tions avec l'UE

Il y a bien­tôt deux ans, les négo­cia­tions en vue d'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE ont été inter­rom­pues. Après un bref silence radio, s’en est suivi un refroi­dis­se­ment dans les rela­tions Suisse-UE et fina­le­ment un rap­pro­che­ment sous forme d'en­tre­tiens explo­ra­toires. Aujour­d'hui, le Conseil fédé­ral a éva­lué posi­ti­ve­ment les pro­grès réa­li­sés à l'is­sue de huit cycles explo­ra­toires et de 19 entre­tiens tech­niques entre la Suisse et l'UE. Sur cette base, il a chargé le DFAE d'éla­bo­rer les grandes lignes d'un man­dat de négo­cia­tion d'ici fin juin. De même, le Conseil fédé­ral a demandé l'éla­bo­ra­tion de pro­po­si­tions visant à garan­tir la pro­tec­tion actuelle des salaires. Les entre­tiens explo­ra­toires en cours avec l'UE doivent être fina­li­sés. eco­no­mie­suisse sou­tient cette démarche.

Une approche par paquets plu­tôt qu'un accord-cadre

Le Conseil fédé­ral a opté pour une approche ver­ti­cale, c'est-à-dire sec­to­rielle. Les élé­ments ins­ti­tu­tion­nels - reprise dyna­mique du droit, règle­ment des dif­fé­rends ainsi que les excep­tions et les clauses de sau­ve­garde - doivent être ancrés dans les dif­fé­rents accords d’ac­cès au mar­ché inté­rieur. Le Conseil fédé­ral attend de cette approche un large équi­libre des inté­rêts et de meilleures chances de suc­cès dans les négo­cia­tions. De nou­veaux accords, notam­ment dans les domaines de l'élec­tri­cité, de la sécu­rité ali­men­taire et de la santé, devraient éga­le­ment faire par­tie du paquet.

Sou­tien des can­tons et du peuple

Le Conseil fédé­ral a accueilli très posi­ti­ve­ment l'état des lieux de la Confé­rence des gou­ver­ne­ments can­to­naux (CdC) du 24 mars. L'or­gane a exprimé son sou­tien aux mesures prises par le gou­ver­ne­ment fédé­ral. La popu­la­tion sou­haite éga­le­ment une base contrac­tuelle stable pour les rela­tions avec l'UE. Le der­nier son­dage de gfs.​bern sur la poli­tique euro­péenne montre qu'une majo­rité crois­sante de Suisses sou­haite déve­lop­per la voie bila­té­rale et est prête à accep­ter des com­pro­mis pour y par­ve­nir. La déci­sion prise aujour­d'hui par le Conseil fédé­ral reflète l'état d'es­prit posi­tif de la popu­la­tion.

Créer une base solide pour les rela­tions bila­té­rales

Une solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle pour les rela­tions entre la Suisse et l'UE est récla­mée depuis un cer­tain temps par l'UE ainsi que par dif­fé­rents acteurs suisses. Le par­te­na­riat avec l'UE dans le domaine du com­merce, mais aussi de la for­ma­tion, de la recherche ou de la culture, a contri­bué à la pros­pé­rité de la Suisse. Aujour­d'hui, seule une solu­tion ins­ti­tu­tion­nelle peut prendre en compte les rela­tions qui se sont déve­lop­pées au fil du temps.