Publications
juillet 2005
Instauration du droit communautaire en matière d'hygiène
Modification de la loi fédérale sur l'organisation de la Poste
Fonds d'infrastructure: des adaptations sont nécessaires
Révision de l'organisation des autorités de contrôles des OPA
Fonds d'infrastructure (trafic d'agglomération)
Les entreprises se battent pour les accords bilatéraux
Monopole de la Poste défavorable aux clients et à la concurrence
juin 2005
Une reprise hésitante
Réforme de l'imposition des entreprises en deçà des attentes
Mettre le nouveau certificat de salaire à l'épreuve de la pratique
Risque et financement du processus de développement
Les objectifs du Millénaire annoncés en 2000 en matière de développement sont censés réduire de moitié l’extrême pauvreté et…
newsletter juin 2005
Pour ouvrir son marché de l’électricité, la Suisse doit se doter d’une nouvelle loi. Le projet de loi sur l’approvisionnement en…
Bases légales pour l'exécution de la loi révisée sur les HES
Schengen/Dublin: le peuple confirme la voie bilatérale
mai 2005
Rapport et avant-projet de modification du code pénal en matière de cybercriminalité
avril 2005