Publications
février 2004
Adaptation de la RPLP au 1er janvier 2005
Augmentation à 40 tonnes du poids autorisé des camions en 2005
Premier rapport partiel de la Commission d'experts
en allemand
Rapport concernant la Convention relative aux droits de l'enfant et la norme pénale correspondante
janvier 2004
Transports de valeurs sous scellés- soumission à la loi sur le blanchiment d'argent
Ordonnance sur le registre du commerce (dispositions d'exécution relatives à la loi sur la fusion)
en allemand
décembre 2003
Le cavalier seul de la Suisse surchauffe les lignes !
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a récemment tiré la leçon de la panne d’électricité géante qui a plongé l’Italie dans le noir en…
novembre 2003
Loi sur les armes: economiesuisse rejette le procédé de consultation supplémentaire
février 2003
Electricité : la Suisse a trouvé la combinaison idéale
La production suisse d’électricité est remarquable à plusi eurs égards. Elle n’ occasi onne prati quement aucune é m i ssio n de gaz à…
janvier 2003
Projet d'aide à la presse: economiesuisse répond par la négative (prise de position en allemand)
juillet 2002
Code suisse de bonne pratique
Le gouvernement d’entreprise comme principe directeur
Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des principes qui, tout en…
juin 2002
