Réponse à une consultation

Code suisse de bonne pra­tique

Le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise comme prin­cipe direc­teur

Le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise désigne l’en­semble des prin­cipes qui, tout en main­te­nant la capa­cité de déci­sion et l’ef­fi­ca­cité, visent à ins­tau­rer au plus haut niveau de l’en­tre­prise, dans l’in­té­rêt des action­naires, la trans­pa­rence et un rap­port équi­li­bré entre les tâches de direc­tion et de contrôle.

Le «Code suisse de bonne pra­tique» comme ligne de conduite et recom­man­da­tion

Le «Code suisse de bonne pra­tique» s’adresse aux socié­tés ouvertes au public. Cer­tains points concernent les inves­tis­seurs ins­ti­tu­tion­nels et les inter­mé­diaires finan­ciers. Le «Code suisse» se pro­pose de fixer une ligne de conduite et de for­mu­ler des recom­man­da­tions. Il n’a pas pour but d’en­fer­mer les entre­prises suisses dans un car­can de régle­men­ta­tions. Chaque société doit conser­ver la pos­si­bi­lité de déve­lop­per ses propres prin­cipes d’or­ga­ni­sa­tion.