Publications
novembre 2004
Nette amélioration du gouvernement d'entreprise en Suisse
Le « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise » et la directive sur la transparence de la SWX (Bourse suisse)…
octobre 2004
Révision de la loi sur les brevets - 2e paquet
Décompte annuel de TVA
septembre 2004
Article-cadre constitutionnel sur l'éducationn
Financement des soins: réforme nécessaire mais projets pas mûrs
L'extension de la libre circulation est décisive
L'extension de la libre circulation est décisive
Consultation sur les bilatérales II : l'économie suisse soutient les accords
Consultation sur les bilatérales II : l'économie suisse soutient les accords
août 2004
Nouvelle loi sur la politique régionale (LNPR)
Denrées alimentaires et loi sur le génie génétique
Projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire
Projet d’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)
Ordonnance sur l'énergie (marquage du courant et rendement énergétique)
Ordonnance sur l'énergie (marquage du courant et rendement énergétique).
juillet 2004
révision de certaines dispositions des ordonnances du droit de la circulation routière
Loi fédérale sur l'information et la protection des consommateurs
Nouvelle loi fédérale relative à l'information sur la place économique suisse
Révision de la LAMal - deuxième paquet
juin 2004
Formulaire d'annonce d'une restriction à la concurrence
en allemand
Prestations complémentaires pour familles <br>(modèle tessinois)
Evaluation de la TVA (postulat Raggenbass)
mai 2004
Loi fédérale sur les fonds de placement: révision totale
Organismes vivants génétiquement modifiés
avril 2004
Réforme de l'imposition des entreprises II
Time-sharing immobilier (multipropriété)
Réforme ferroviaire 2
Révision de l'assistance administrative internationale dans la loi sur les bourses
en allemand
Révision partielle de l'assurance maladie: compléments à la prise de position
Premier train de réformes dans l'assurance maladie
Nouveau certificat de salaire
Loi fédérale sur les transports à câbles
mars 2004
Loi fédérale sur les risques à l'exportation
Projet de droit d'application afférent à la loi sur les produits chimiques (PARCHEM)
Ordonnance concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires
Publication des indemnités versées aux membres du CA et de la direction
février 2004
Adaptation de la RPLP au 1er janvier 2005
Augmentation à 40 tonnes du poids autorisé des camions en 2005
Premier rapport partiel de la Commission d'experts
en allemand
Rapport concernant la Convention relative aux droits de l'enfant et la norme pénale correspondante
janvier 2004
Transports de valeurs sous scellés- soumission à la loi sur le blanchiment d'argent
Ordonnance sur le registre du commerce (dispositions d'exécution relatives à la loi sur la fusion)
en allemand
décembre 2003
Le cavalier seul de la Suisse surchauffe les lignes !
L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a récemment tiré la leçon de la panne d’électricité géante qui a plongé l’Italie dans le noir en…
novembre 2003
Loi sur les armes: economiesuisse rejette le procédé de consultation supplémentaire
février 2003
Electricité : la Suisse a trouvé la combinaison idéale
La production suisse d’électricité est remarquable à plusi eurs égards. Elle n’ occasi onne prati quement aucune é m i ssio n de gaz à…
janvier 2003
Projet d'aide à la presse: economiesuisse répond par la négative (prise de position en allemand)
juillet 2002
Code suisse de bonne pratique
Le gouvernement d’entreprise comme principe directeur
Le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des principes qui, tout en…
juin 2002