Communiqués de presse jusqu'à 2015

Un avis de droit le montre clai­re­ment: l’ini­tia­tive de l’UDC recèle de grands risques pour la voie bila­té­rale

​Sur de nom­breux points, l’ini­tia­tive de l’UDC « contre l’im­mi­gra­tion de masse » et celle d’Eco­pop « Halte à la sur­po­pu­la­tion » ne sont pas com­pa­tibles avec l’Ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes. C’est ce qui res­sort d’un avis de droit du pro­fes­seur Chris­tine Kad­dous de l’Uni­ver­sité de Genève pré­senté aujour­d’hui à Berne. La libre cir­cu­la­tion des per­sonnes est une liberté fon­da­men­tale recon­nue sur le mar­ché inté­rieur euro­péen. Rai­son pour laquelle, il est très impro­bable qu’il soit pos­sible de rené­go­cier l’ac­cord avec suc­cès. D’où de pos­sibles consé­quences désas­treuses pour l’éco­no­mie suisse : l’Ac­cord sur la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes étant juri­di­que­ment lié aux autres accords issus de la pre­mière série des négo­cia­tions bila­té­rales, la Suisse risque de perdre d’un coup tous ces accords.