Révi­sion par­tielle de l’or­don­nance sur la réduc­tion des émis­sions de CO2

Le cou­plage des sys­tèmes d’échange de quo­tas d’émis­sions de la Suisse et de l’UE garan­tit que les entre­prises suisses puissent accé­der à un mar­ché élargi en béné­fi­ciant des mêmes condi­tions concur­ren­tielles que des entre­prises issues de l’es­pace de l’UE. Ce sys­tème d’échange est l’ins­tru­ment le plus effi­cace de la poli­tique cli­ma­tique. L’or­don­nance pro­po­sée per­met­trait de sup­pri­mer des dis­tor­sions de concur­rence et de ren­for­cer la sta­bi­lité et donc la sécu­rité juri­dique. À cet égard, il importe de limi­ter les com­pli­ca­tions uni­la­té­rales, les charges admi­nis­tra­tives inutiles ainsi que les charges entou­rant la mise en œuvre afin d’évi­ter la créa­tion de nou­velles dis­tor­sions du mar­ché par rap­port aux entre­prises au sein de l’UE.