Réforme de l'im­po­si­tion des entre­prises III : main­te­nir le niveau des recettes

​Des évo­lu­tions sur­ve­nues en droit fis­cal inter­na­tio­nal rendent une révi­sion du sys­tème fis­cal hel­vé­tique néces­saire. La réforme pré­vue vise à rem­pla­cer les régimes fis­caux spé­ciaux des can­tons par des solu­tions accep­tées à l’échelle inter­na­tio­nale, qui pour­raient entraî­ner aussi une baisse des recettes fis­cales. En outre, selon leur situa­tion, cer­tains can­tons rédui­ront leurs taux d’im­po­si­tion sur le béné­fice afin de garan­tir leur attrac­ti­vité fis­cale. La Confé­dé­ra­tion sou­tien­dra finan­ciè­re­ment les efforts four­nis. Cette com­bi­nai­son de mesures est le meilleur moyen de garan­tir que la Suisse reste une place éco­no­mique de choix à l’échelle mon­diale et puisse en paral­lèle main­te­nir le niveau actuel des recettes de l’im­pôt sur le béné­fice. Le pré­sent dos­sier­po­li­tique exa­mine les scé­na­rios envi­sa­gés et les tenants et abou­tis­sants d'une telle réforme.