Rede­vances des droits d'au­teurs: une véri­table jungle

Les rede­vances de droits d’au­teur servent à indem­ni­ser les auteurs pour des copies pri­vées réa­li­sées sans auto­ri­sa­tion. Avec ses 38 tarifs, le sys­tème suisse s’est trans­formé en une jungle. Il touche à ses limites en rai­son de l’évo­lu­tion ful­gu­rante des tech­no­lo­gies et de la com­plexité crois­santes des tarifs et des pro­cé­dures. Une explo­sion des coûts menace les uti­li­sa­teurs. Il serait urgent de sim­pli­fier radi­ca­le­ment le sys­tème et de l’adap­ter à la réa­lité tech­no­lo­gique. La réduc­tion des frais admi­nis­tra­tifs des socié­tés de ges­tion des droits d’au­teur et le ren­for­ce­ment de la trans­pa­rence y contri­bue­raient.