Réponse à une consultation

Non à des coûts sup­plé­men­taires injus­ti­fiés pour les exploi­tants de cen­trales nucléaires

Le pro­jet de révi­sion de l’or­don­nance sur le fonds de désaf­fec­ta­tion et sur le fonds de ges­tion (OFDG) sup­prime, enfin, le sup­plé­ment de sécu­rité de 30%. Ce sup­plé­ment dis­pro­por­tionné n’est pas jus­ti­fié de manière satis­fai­sante. Le pro­jet revoit à la baisse le ren­de­ment des pla­ce­ments et le taux de ren­ché­ris­se­ment, ce qui est dis­pro­por­tionné dans la mesure où le ren­de­ment réel imposé est dépassé net­te­ment depuis des années. Cette adap­ta­tion entraî­ne­rait des charges finan­cières inutiles pour les cen­trales nucléaires et entra­ve­rait consi­dé­ra­ble­ment la pla­ni­fi­ca­tion du finan­ce­ment en lien avec la mise hors ser­vice de cen­trales nucléaires et l’éva­cua­tion des déchets.