Traits fon­da­men­taux d’une ges­tion effi­cace de la confor­mité (2014)

À l’oc­ca­sion de la révi­sion du Code suisse de bonnes pra­tiques pour le gou­ver­ne­ment d’en­tre­prise, ce docu­ment a été actua­lisé et est désor­mais cité dans le Code suisse comme réfé­rence hel­vé­tique pour les bonnes pra­tiques en matière de ges­tion de la confor­mité. Les entre­prises suisses sont convain­cues qu’une ges­tion de la confor­mité sys­té­ma­tique et adap­tée aux risques de l’en­tre­prise per­met d’évi­ter autant que pos­sible les atteintes au droit et de pro­mou­voir l’in­té­grité dans les pra­tiques com­mer­ciales.