Vota­tion du 13 février 2022: oui à l'abo­li­tion du droit de timbre sur les fonds propres

Les fonds propres repré­sentent la sub­stance indis­pen­sable de toute entre­prise. Sans eux, elle ne peut pas effec­tuer d’in­ves­tis­se­ments, ni inno­ver ou créer des emplois. Et pour­tant, l’État pré­lève un « droit de timbre » sur les fonds propres mis à dis­po­si­tion par les pri­vés, ce qui n’a aucun sens d’un point de vue éco­no­mique. Le Conseil fédé­ral et le Par­le­ment ont décidé de sup­pri­mer ce droit de timbre dit d’émis­sion et le peuple votera sur la modi­fi­ca­tion néces­saire de la loi le 13 février 2022.