Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

economiesuisse soutient la révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). Du point de vue de l’économie, des adaptations ou des ajouts sont toutefois nécessaires en ce qui concerne plusieurs articles.

• Maintien du principe de milice: L’expertise de l’économie dans l’organisation de l’approvisionnement économique du pays a fait ses preuves. Il faut absolument éviter que des dispositions sans rapport avec le sujet empêchent la collaboration de spécialistes issus de l’économie à l’approvisionnement économique du pays.
• Proportionnalité des mesures visant l’économie: Les préparatifs et les interventions doivent toujours être proportionnés et se fonder sur l’expertise de l’économie.
• Délégué(e) à l’approvisionnement économique du pays: Un poste de délégué(e) à temps plein est bienvenu. Un lien étroit avec l’économie et des échanges réguliers avec celle-ci sont cependant impératifs pour garantir la subsidiarité.
• Préserver le subsidiarité: La primauté de l’économie est la condition centrale au bon fonctionnement de l’approvisionnement du pays. economiesuisse salue le maintien de ce principe dans le cadre de la présente révision partielle.