Réponse à une consultation

Révi­sion par­tielle de la loi sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment du pays (LAP)

eco­no­mie­suisse sou­tient la révi­sion par­tielle de la loi sur l’ap­pro­vi­sion­ne­ment du pays (LAP). Du point de vue de l’éco­no­mie, des adap­ta­tions ou des ajouts sont tou­te­fois néces­saires en ce qui concerne plu­sieurs articles.

  • Main­tien du prin­cipe de milice: L’ex­per­tise de l’éco­no­mie dans l’or­ga­ni­sa­tion de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment éco­no­mique du pays a fait ses preuves. Il faut abso­lu­ment évi­ter que des dis­po­si­tions sans rap­port avec le sujet empêchent la col­la­bo­ra­tion de spé­cia­listes issus de l’éco­no­mie à l’ap­pro­vi­sion­ne­ment éco­no­mique du pays.
  • Pro­por­tion­na­lité des mesures visant l’éco­no­mie: Les pré­pa­ra­tifs et les inter­ven­tions doivent tou­jours être pro­por­tion­nés et se fon­der sur l’ex­per­tise de l’éco­no­mie.
  • Délé­gué(e) à l’ap­pro­vi­sion­ne­ment éco­no­mique du pays: Un poste de délé­gué(e) à temps plein est bien­venu. Un lien étroit avec l’éco­no­mie et des échanges régu­liers avec celle-ci sont cepen­dant impé­ra­tifs pour garan­tir la sub­si­dia­rité.
  • Pré­ser­ver le sub­si­dia­rité: La pri­mauté de l’éco­no­mie est la condi­tion cen­trale au bon fonc­tion­ne­ment de l’ap­pro­vi­sion­ne­ment du pays. eco­no­mie­suisse salue le main­tien de ce prin­cipe dans le cadre de la pré­sente révi­sion par­tielle.