Réponse à une consultation

Intro­duc­tion d’un impôt réel sur les rési­dences secon­daires

En ce qui concerne l’im­po­si­tion des rési­dences secon­daires, il n’est pas néces­saire ni judi­cieux, selon eco­no­mie­suisse, de s’écar­ter des prin­cipes consti­tu­tion­nels de l’uni­ver­sa­lité et de l’uni­for­mité de l’im­po­si­tion ni de celui d’une impo­si­tion fon­dée sur la per­for­mance éco­no­mique.