Loi sur l’im­po­si­tion indi­vi­duelle

eco­no­mie­suisse sou­tient l’in­tro­duc­tion de l’im­po­si­tion indi­vi­duelle dans le but d’amé­lio­rer les inci­ta­tions à exer­cer une acti­vité lucra­tive pour les per­sonnes mariées qui gagnent le revenu secon­daire au sein de leur couple.

Mieux exploi­ter le poten­tiel de main-d’œuvre (spé­cia­li­sée) indi­gène est une pré­oc­cu­pa­tion majeure des entre­prises. Aussi l’éco­no­mie sou­tient-elle un modèle qui réduit autant que pos­sible les inci­ta­tions néga­tives à exer­cer une acti­vité lucra­tive inhé­rentes à l’im­po­si­tion des reve­nus. Une autre condi­tion impor­tante est que ce modèle puisse être mis en œuvre de manière effi­cace sur le plan admi­nis­tra­tif.

Au vu des consé­quences finan­cières signi­fi­ca­tives du pro­jet, eco­no­mie­suisse demande au Conseil fédé­ral de mon­trer com­ment il serait pos­sible de le finan­cer de manière durable tout en res­pec­tant le frein à l’en­det­te­ment. D’éven­tuelles hausses de la charge fis­cale dans d’autres domaines pour­raient saper les impul­sions éco­no­miques posi­tives créées, rai­son pour laquelle l’éco­no­mie les rejette. En outre, le Conseil fédé­ral est invité à cla­ri­fier un cer­tain nombre de ques­tions res­tées en sus­pens. Celles-ci concernent l’éten­due des inci­ta­tions à exer­cer une acti­vité lucra­tive et des cas de figure à che­val entre deux domaines juri­diques, par exemple.