Fiche d'information

Réforme de l’im­pôt anti­cipé: sup­pri­mer un désa­van­tage fis­cal, faire reve­nir des acti­vi­tés

Les entre­prises ont régu­liè­re­ment besoin de fonds, pour inves­tir dans des ins­tal­la­tions de pro­duc­tion durables ou pour déve­lop­per des pro­duits inno­vants par exemple. L’im­pôt anti­cipé de 35 % sur les inté­rêts est alors des plus néfastes, La réforme de l’im­pôt anti­cipé éli­mine ce désa­van­tage de façon ciblée. Les entre­prises peuvent rapa­trier leurs opé­ra­tions de finan­ce­ment en Suisse. Les recettes fis­cales aug­mentent, parce que des impôts sont payés ici plu­tôt qu’à l’étran­ger. Comme les emprunts suisses deviennent plus attrayants pour les inves­tis­seurs, les charges d’in­té­rêts dimi­nuent pour la Confé­dé­ra­tion, les can­tons, les villes et les com­munes. Les hôpi­taux, four­nis­seurs d’éner­gie et entre­prises de trans­port publics peuvent éga­le­ment se finan­cer à moindre coût. Les obli­ga­tions vertes, ou « green bonds », ne sont plus péna­li­sées fis­ca­le­ment et la place finan­cière peut contri­buer à atteindre la neu­tra­lité cli­ma­tique. Les caisses de pen­sion et assu­rances sociales sont déchar­gées de frais admi­nis­tra­tifs.