Révi­sion par­tielle de l’or­don­nance sur la radio et la télé­vi­sion

Le Conseil fédé­ral a sou­mis en consul­ta­tion un pro­jet modi­fiant en pro­fon­deur le pay­sage radio­pho­nique suisse. Le pro­jet n'est pas oppor­tun selon eco­no­mie­suisse. En effet, la poli­tique n’a pas suf­fi­sam­ment cla­ri­fié les condi­tions-cadre qui s’ap­pli­que­ront sur le mar­ché des médias à l’ave­nir. En outre, le train de mesures en faveur des médias fait l’ob­jet d’un réfé­ren­dum en février 2022. Le Par­le­ment n’a pas non plus défini ni déli­mité le «ser­vice public dans le domaine des médias», ce qu’eco­no­mie­suisse réclame depuis long­temps. Il n’est pas oppor­tun de réor­ga­ni­ser le mar­ché radio­pho­nique dans ces condi­tions. Nous pré­co­ni­sons de pro­lon­ger les conces­sions actuelles jus­qu’en 2028.