Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision

Le Conseil fédéral a soumis en consultation un projet modifiant en profondeur le paysage radiophonique suisse. Le projet n'est pas opportun selon economiesuisse. En effet, la politique n’a pas suffisamment clarifié les conditions-cadre qui s’appliqueront sur le marché des médias à l’avenir. En outre, le train de mesures en faveur des médias fait l’objet d’un référendum en février 2022. Le Parlement n’a pas non plus défini ni délimité le «service public dans le domaine des médias», ce qu’economiesuisse réclame depuis longtemps. Il n’est pas opportun de réorganiser le marché radiophonique dans ces conditions. Nous préconisons de prolonger les concessions actuelles jusqu’en 2028.