L’initiative nuit à la recherche, à l’économie et à la santé

L’initiative exprime une position extrême. En l’état actuel de la science et de la technique, cela induit des interdictions de recherche dans la recherche fondamentale, mais aussi dans les sciences sociales. L’expérimentation animale et humaine est déjà, autant que possible, remplacée par des méthodes alternatives. La pandémie du coronavirus a montré, de surcroît très clairement, que l’expérimentation animale et humaine est indispensable. Depuis 2008, notre pays possède l’une des lois sur la protection des animaux les plus sévères au monde. La loi relative à la recherche sur l’être humain, elle, est entrée en vigueur en 2014. La protection des animaux et des humains dans le cadre de la recherche est ainsi garantie, ce qui rend donc l’initiative superflue. Les chercheurs sont conscients que l’utilisation d’animaux et d’humains dans la recherche les oblige à appliquer les normes les plus élevées sur le plan légal et éthique. D’ailleurs, la Fondation Recherches 3R se dédie depuis plus de trente ans à trouver des méthodes substitutives à l’expérimentation animale, ce qui a permis de réduire le nombre d’expériences d’environ 70 % durant les quarante dernières années. En Suisse, les chercheurs sont tenus de réduire aun minimum le nombre d’expériences sur des animaux et d’utiliser systématiquement des méthodes alternatives lorsque cela est possible. La pratique en vigueur permet une pesée soigneuse des intérêts entre la protection des animaux ou les droits de la personne et la science ainsi que la recherche. L’acceptation de l’initiative rendrait une telle pondération des risques et bénéfices impossible. Au final, elle ne servirait ni les animaux ni les humains, car la recherche devrait quitter la Suisse et s’effectuer à l’étranger, où les normes de protection des animaux sont très souvent inférieures à celles en vigueur chez nous.

L’initiative affecterait très directement le système de santé et l’accès de la population suisse aux soins. Pour de nombreux médicaments, l’approvisionnement ne pourrait plus être garanti. L’actuelle pandémie du coronavirus est un bon exemple. En vertu des dispositions de l’initiative, la Suisse ne pourrait utiliser aucun des vaccins mis au point. En plus de risquer la santé publique, cela pourrait aussi avoir de graves conséquences économiques. L’initiative met en danger la santé des animaux ainsi que des humains, qu’elle défavoriserait largement par rapport aux patients étrangers. Avec l’interdiction d’importation, la population suisse serait exclue des progrès scientifiques réalisés à l’étranger et l’on pourrait voir surgir un marché noir des médicaments. Tandis que les personnes à revenus élevés auraient les moyens d’aller se faire soigner à l’étranger, tous les autres en seraient privés. Il en résulterait clairement une médecine à deux vitesses.

La Suisse occupe aujourd’hui une position de pointe dans la recherche et l’innovation. Ce domaine est un pilier central de la réussite et de la prospérité pour un petit pays pauvre en ressources comme le nôtre. Cette position, la Suisse la doit en premier lieu à l’excellence de sa recherche, dans les hautes écoles comme dans l’industrie. Une acceptation de l’initiative instaurerait une interdiction partielle de la recherche et menacerait gravement cette position, parmi les leaders mondiaux de la recherche suisse. Des projets de recherche risquent fort d’être déplacés ailleurs. Des entreprises et instituts de recherche devraient transférer une partie de leurs activités à l’étranger. Ils pourraient alors même complètement quitter la Suisse, avec des pertes d’emplois à la clé. Sous l’effet de si vastes restrictions, les hautes écoles suisses perdraient de leur attrait dans la concurrence avec les instituts de recherche les plus renommés du monde.

En cas d’acceptation, les conséquences de l’initiative ne se limiteraient pas au système de santé, au monde universitaire et à l’industrie des sciences de la vie, mais toucheraient l’économie tout entière et notamment le secteur alimentaire, l’industrie chimique et l’agriculture (lutte contre les parasites, par exemple). Cela concernerait donc non seulement des médicaments, mais aussi des objets usuels dont un composant a été développé avec l’aide de l’expérimentation animale.

L’interdiction – selon l’initiative – d’importer et de commercialiser des produits ayant fait l’objet d’expérimentation animale viole les obligations internationales de la Suisse. Elle est contraire non seulement aux accords de l’OMC, mais également à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Il n’y a aucun lien entre la méthode de production (sans expérimentation animale) et les propriétés et caractéristiques physiques du produit final. Selon la jurisprudence actuelle de l’OMC, un produit ne peut pas être discriminé en raison de méthodes de production qui n’ont pas d’incidence sur les propriétés physiques du produit. Le Conseil fédéral souligne dans son message que l’initiative est contraire à l’accord de l’OMC, aux accords avec l’UE et aux accords de libre-échange. En introduisant unilatéralement une interdiction d’importation, la Suisse risque des représailles. D’autres pays pourraient à leur tour imposer de nouvelles exigences et autres restrictions aux importations provenant de Suisse, mettant notre industrie d’exportation en difficulté. Le fort préjudice subi par notre pays serait non seulement politique, mais aussi économique.

Au plus tard deux ans après l’acceptation de l’initiative, les commerçants devraient pouvoir garantir que les produits importés soient conformes aux prescriptions suisses. Il incomberait aux autorités d’effectuer, en plus, les vérifications en la matière, conditions de fabrication de ces produits à l’étranger incluses. Pour cela, il faudrait un appareil de contrôle rigoureux, qui causerait une bureaucratie excessive. Toutes ces mesures renchériraient les coûts des produits importés pour la population.