Contraire aux accords internationaux

Les exigences formulées par l’initiative au sujet des méthodes de production (absence de pesticides de synthèse) n’ont aucune influence sur les caractéristiques et les propriétés physiques des produits vendus aux consommateurs. Selon le droit de l’OMC, les exigences relatives aux méthodes de production qui ne se répercutent pas sur les propriétés physiques ne constituent pas un critère valable de différenciation. Le Conseil fédéral souligne dans son message que l’initiative n’est pas compatible avec l’accord de l’OMC, les accords avec l’UE et les accords de libre-échange.

Avec cette initiative, la Suisse prescrirait à ses partenaires étrangers les méthodes de production à appliquer pour qu’ils puissent vendre leurs produits alimentaires en Suisse. Cela pourrait heurter certains pays et mettre à mal des partenariats le long des chaînes de valeur. D’autres pays pourraient aussi retourner la situation à leur avantage. Jugeant que la Suisse entrave les échanges et qu’elle applique une politique commerciale discriminatoire, ils pourraient introduire des exigences supplémentaires pour les importations helvétiques ou se mettre à les discriminer. L’industrie d’exportation pourrait se retrouver en difficulté. Cela nuirait fortement à la Suisse non seulement sur le plan politique, mais également sur le plan économique.

Pour les petits paysans étrangers, l’initiative serait lourde de conséquences. Les entreprises suisses achètent plus de 20% de la récolte mondiale de café. Un petit cultivateur qui vend sa production à un torréfacteur en Suisse serait obligé de renoncer aux pesticides de synthèse. Il devrait choisir entre la peste et le choléra: soit ne plus vendre son café comme habituellement, soit s’exposer à des variations de rendement incontrôlables. Personne n’en sortirait gagnant.