Survol des finances fédérales

Les finances fédérales sont saines depuis des années. La Suisse en profite également durant la crise du coronavirus, qui a radicalement modifié la situation financière de l’État. Des excédents annuels étaient encore attendus jusqu’à récemment; pour le moment, c’est déjà une bonne nouvelle si les scénarios de crise concernant l’évolution économique et les déficits abyssaux ne se détériorent pas davantage. L’effondrement de l’économie et les conséquences qui en découlent pour le budget fédéral dépendent fortement de l’évolution de la pandémie. L’incertitude est grande.

En 2020, le Conseil fédéral et le Parlement ont adopté des mesures d’urgence de plus de 70 milliards de francs afin de lutter contre le coronavirus (cf. vue d’ensemble en annexe). Grâce à la solidité du budget de la Confédération, ces aides ont pu être accordées rapidement et sans complications.

Bien que toutes les ressources accordées n’aient pas été utilisées jusqu’à présent, les dépenses supplémentaires occasionnées par la pandémie conduisent à la formation de nouvelles dettes. L’endettement lié au Covid-19 concerne le budget extraordinaire de la Confédération. Jusqu’ici, toutes les dépenses en lien avec la pandémie ont été prélevées sur ce budget, et non sur le budget ordinaire. La gestion des dettes liées au coronavirus est un thème politique brûlant (voir la section «Dettes»). D’ici à la fin de l’année, le Conseil fédéral soumettra un plan d’amortissement qui devra être approuvé par le Parlement. Aux yeux de l’économie, il est clair que le remboursement de la dette doit avoir lieu dans le cadre du frein à l’endettement et sans hausse des impôts ou des taxes.

La pandémie a également des répercussions sur le budget ordinaire de la Confédération, en particulier du côté des recettes. En effet, celles-ci seront moins élevées en raison du coronavirus. Dans le budget de l’année prochaine, les mesures visant à surmonter la crise ne figurent en outre plus dans le budget extraordinaire, ce qui entraînera temporairement des dépenses supplémentaires dans le budget ordinaire.

Le frein à l’endettement étant conçu de manière suffisamment souple, il n’est pas nécessaire d’effectuer des coupes dans le budget pour le moment. En période de crise, il autorise des déficits. Pour l’heure, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’introduire des programmes d’économies ou des hausses d’impôts. En raison des nombreuses incertitudes, une politique des dépenses disciplinée et prudente est cependant essentielle. Préserver la position financière saine de la Confédération pourrait devenir plus difficile dans un avenir proche. Un budget public solide dans le cadre du frein à l’endettement reste donc un objectif prioritaire pour economiesuisse. Le présent dossierpolitique fait le point sur les finances fédérales en cette période de crise. Il présente le budget du Conseil fédéral pour l’année 2021 et la planification jusqu’en 2024, pour autant qu’on puisse faire des estimations à ce sujet aujourd’hui. Enfin, il contient également des recommandations ainsi que des prises de position sur les finances fédérales.

Le Parlement discute et adopte le budget ainsi que le plan financier pour les trois années suivantes lors de la session d’hiver. Il en ira de même cette année. Bien plus que les autres années, les décisions doivent cependant être considérées comme des instantanés. De nombreux chiffres devront encore être ajustés en fonction de l’évolution de la pandémie et de l’économie. Les décisions politiques ont également une influence sur l’évolution du budget.

Grâce à la décision négative du peuple concernant l’augmentation des déductions pour la garde d’enfants, des moyens supplémentaires sont à disposition dans le budget. En revanche, les nouvelles mesures prises par le Conseil fédéral et le Parlement pour lutter contre le coronavirus devront encore être incluses dans le budget en tant qu’annonces complémentaires. En fin de compte, l’évolution conjoncturelle jouera toutefois un rôle décisif. Une part substantielle des recettes et des dépenses de la Confédération en dépendent. Étant donné qu’une planification conjoncturelle est excessivement difficile pour l’heure, le plan financier ne constitue lui aussi qu’un scénario.

Le tableau ci-après donne un aperçu du budget global de la Confédération. Les chiffres pris en compte sont ceux du budget et du plan financier, tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil fédéral en août. En outre, la dernière extrapolation pour l’exercice fiscal 2020 (état septembre) et les annonces tardives relatives au budget 2021 (état fin octobre) sont également incluses.

Comme les chiffres le montrent, le Conseil fédéral part de l’hypothèse que l’économie se redressera en 2021 après le fort ralentissement de cette année. La croissance restera cependant inférieure à la tendance à long terme jusqu’en 2024. La Confédération est donc autorisée à enregistrer des déficits au cours des trois prochaines années malgré la reprise économique attendue. Pour l’exercice fiscal 2020, le Conseil fédéral anticipe un déficit de 1,9 milliard de francs au budget ordinaire. Des dépenses extraordinaires de 18,1 milliards environ doivent être ajoutées à ce montant. Le déficit du budget fédéral devrait ainsi atteindre 20 milliards de francs.

Un solde négatif de 1,1 milliard de francs est prévu pour 2021. Si l’on inclut les annonces complémentaires en lien avec le coronavirus, le déficit s’établit à un peu plus de 2,5 milliards de francs. À l’éclatement de la pandémie début mars, le Conseil fédéral a décidé, comme mesure immédiate, que le paiement de la TVA et de l’impôt fédéral direct pouvait être reporté jusqu’en 2021 sans intérêts de retard. Il faut donc s’attendre à ce qu’une part relativement importante des recettes soient différées de 2020 à l’année suivante (cf. la section sur les recettes). Le déficit sera donc moins élevé en 2021. Selon les règles du frein à l’endettement, la Confédération peut enregistrer un déficit conjoncturel de 3,3 milliards de francs au total en période de ralentissement économique. Si cette marge de manœuvre n’est pas utilisée, la différence est considérée comme un excédent (dit «structurel»). Cet excédent se monte actuellement à 0,8 milliard (annonce complémentaire de 1,4 milliard incluse).

Si l’exercice fiscal 2021 se solde par un excédent structurel, il est prévu, selon le budget, de ne pas laisser ce solde positif comme d’habitude dans le budget ordinaire et de le porter au crédit du compte de compensation (la «mémoire» du frein à l’endettement du budget ordinaire où les excédents et les déficits sont enregistrés), mais de l’utiliser pour réduire le déficit du budget extraordinaire. Cette écriture au crédit réduit le déficit du compte d’amortissement (le pendant du compte de compensation).