Un marteau pour serrer une vis?
Imaginez ce qui se passerait si vous essayiez de fixer une vis sur une planche avec un marteau. Vous n’y arriveriez pas. Probablement que la vis serait abîmée, tout comme la planche. L’équipement est déterminant pour atteindre un objectif. Une mauvaise réglementation est non seulement inefficace mais aussi souvent contre-productive.
L’économie est d’accord avec l’objectif de l’initiative «Entreprises responsables» qui est d’améliorer la protection mondiale des droits de l’homme et de l’environnement. Si l’économie s’oppose à l’initiative, à l’instar du Conseil fédéral et du Conseil des États, c’est parce que des défis mondiaux appellent des règles coordonnées à l’échelle internationale. Ni l’initiative ni le contre-projet dont discute le Parlement ne prévoient une coordination internationale. L’initiative demande que toute entreprise en Suisse, qu’il s'agisse d’une PME ou d’une multinationale, assume la responsabilité, automatiquement et indépendamment de toute faute, pour le comportement de tiers contrôlés économiquement. Prouver avec certitude le respect de l’obligation de contrôle est le seul moyen pour une entreprise de se disculper.
L’INITIATIVE N’EST INTÉRESSANTE POUR PERSONNE
Une entreprise devrait prouver que tous les fournisseurs et partenaires de distribution respectent à tout moment toutes les lois et normes internationales: des recommandations internationales deviendraient donc contraignantes en Suisse, mais nulle part ailleurs. Et là où il n'existe pas de recommandation internationale, le droit suisse deviendra de facto la norme internationale avec de lourdes conséquences en matière de responsabilité civile. Ces risques juridiques pourraient créer des blocages ou inciter les entreprises suisses à quitter de nombreux pays. Cela ne résoudrait pas les problèmes liés aux droits de l’homme ou à l’environnement. Le seul secteur à se réjouir de cette initiative est l’industrie internationale de l’action en justice. Pour établir une comparaison avec d’autres pays, il faut aussi lire les petits caractères. Des évolutions similaires à l’étranger ne prévoient pas d’obligations de diligence floues avec des normes en matière de responsabilité civile.
POUR ÉTABLIR UNE COMPARAISON AVEC D’AUTRES PAYS, IL FAUT AUSSI LIRE LES PETITS CARACTÈRES
La loi néerlandaise contre le travail des enfants, qui est entrera en vigueur en 2020, prévoit des obligations spécifiques mais pas de responsabilité. Qu’en est-il de la réglementation européenne sur les minéraux provenant de zones de conflit qui entrera en vigueur en 2021 ? Pas de responsabilité. Elle définit un catalogue précis de minéraux pour lesquels les entreprises doivent faire preuve de diligence. Pour la Suisse et pour l’économie, la question qui se pose eu égard à la protection mondiale des droits de l’homme et de l’environnement n’est pas «réglementer ou non?». Il s’agit plutôt de choisir entre une approche coordonnée à l’échelle internationale avec des solutions ciblées ou une voie solitaire.
LE CONSEIL FEDERAL PROPOSE UNE DIRECTION
Le Conseil fédéral met en garde contre les dispositions du contre-projet en matière de responsabilité civile. Il s’appuie sur les réglementations étendues de l’UE, y compris les obligations de rendre des comptes, mais aussi les règles sur le travail des enfants et les minéraux provenant de zones de conflit. Le fait que les initiants ne cessent de critiquer la proposition du Conseil fédéral et d’encenser le contre-projet, qui n'est rien d'autre qu’une loi d’exécution de l’initiative, ne change rien au fait que l’outil n’est pas adapté à l’objectif. Soutenir l’initiative et le contre-projet, c’est essayer de serrer une vis avec un marteau. Suivre le Conseil fédéral, c’est prendre un tournevis.
Un article paru dans la Handelszeitung le 26 septembre 2019.
