Garantir l’accès au marché et la sécurité juridique, exploiter les chances

À court terme, l’influence du Brexit sur les rapports entre la Suisse et le Royaume-Uni ne devrait être que marginale. Les règles en vigueur conservent leur validité pour les citoyens et les entreprises des deux pays. À moyen et à long terme toutefois, l’ensemble des accords bilatéraux de la Suisse avec l’UE perdront leur validité pour le Royaume-Uni. Pour l’économie helvétique, il est donc primordial que la sécurité juridique et les bonnes conditions cadres actuelles soient assurées, voire étendues si l’opportunité se présente. 

Étant donné la complexité du dossier Brexit, le Royaume-Uni va donner la priorité aux négociations avec l’Union européenne, son principal partenaire commercial. Annoncée pour fin mars 2017, l’activation de l’art. 50 du Traité de Lisbonne pourrait toutefois être retardée jusqu’à l’obtention du feu vert du Parlement, comme l’a exigé la Haute Cour de justice de Londres. Accaparé par ces négociations, le Royaume-Uni devra, dans ses relations économiques avec les pays tiers, se concentrer sur ses principaux partenaires commerciaux. Or, même si la Suisse figure parmi ceux-ci, nos politiques se doivent de rester (pro)actifs.

La Suisse fait indéniablement partie du «premier cercle» des principaux partenaires commerciaux

La Suisse doit en permanence sensibiliser ses partenaires britanniques à l’importance et aux avantages des relations économiques helvético-britanniques et intensifier les contacts. En tant que destination d’investissements et que partenaire commercial important du Royaume-Uni, la Suisse fait clairement partie du «premier cercle» des États avec lesquels l’État insulaire souhaite renégocier ses relations économiques en priorité. Elle doit donc veiller à pouvoir signer rapidement un mémorandum d’entente correspondant avec Londres. Ici, la politique peut compter sur le soutien total de l’économie.

Statu quo+ en matière d’accès au marché réciproque et garantie de la sécurité juridique

Dans le contexte du Brexit, le maintien de la sécurité juridique est vital pour l’économie suisse. C’est pourquoi il faudra déjà disposer d’une solution contractuelle bilatérale lorsque le Royaume-Uni sortira de l’UE, sachant que le maintien matériel des accords bilatéraux I et II ainsi que de l’accord de libre-échange Suisse-UE est central. À titre transitoire, on peut imaginer avoir recours à une clause de grandfathering (protection des droits acquis). Il s’agit d’éviter autant faire se peut les divergences réglementaires. L’économie demande que l’accès au marché réciproque soit concrétisé par un accord de libre-échange de large portée de dernière génération, qui inclut également la libéralisation du commerce des services ainsi qu’une coopération réglementaire renforcée entre les deux pays (statu quo+). D’autres accords sectoriels devront si nécessaire être signés, le but étant notamment de garantir à l’avenir un accès entièrement libre à la main-d’œuvre qualifiée en provenance de l’autre État partenaire.

Saisir la chance d’ouvrir davantage l’accès au marché

Les bouleversements représentent aussi une opportunité de s’engager sur de nouvelles voies et d’optimiser les instruments à disposition au profit de toutes les parties concernées. L’économie helvétique perçoit le divorce entre le Royaume-Uni et l’UE comme une chance de discuter de l’élargissement de l’accès au marché réciproque. Au-delà des accords conclus avec l’UE, diverses branches de l’économie suisse voient aujourd’hui déjà un potentiel dans l’harmonisation et l’équivalence des réglementations (p. ex. dans le domaine des prestations financières) ou la libéralisation des règles d’origine. Il s’agit donc, dans le cadre d’un dialogue intensif entre représentants de l’économie et de la politique des deux pays, d’identifier et d’exploiter systématiquement toutes les chances de renforcer les relations économiques bilatérales.

La Suisse est ouverte à la discussion en vue d’une adhésion du Royaume-Uni à l’AELE 

L’adhésion du Royaume-Uni à l’AELE doit être envisagée au plus tôt à moyen ou à long terme. Fondamentalement ouverte à une discussion en vue de cette adhésion, l’économie suisse estime toutefois qu’un débat plus poussé est prématuré à ce stade. Le Royaume-Uni devrait d’abord manifester de l’intérêt en vue d’une adhésion à l’AELE, ce qui n’a jusqu’ici pas été le cas. Ce n’est que sur la base d’une analyse détaillée des objectifs communs, des questions institutionnelles, des éventuelles réformes engagées par l’UE et de la dynamique future au sein de l’association de libre-échange que toutes les parties concernées pourront se prononcer de manière éclairée sur l’admission d’un nouveau membre.