Les défis de la place économique et scientifique suisse

La concurrence entre places économiques est féroce pour attirer les entreprises les plus dynamiques et leurs investissements. Pour preuve, 90% des 1000 entreprises détenant les budgets de recherche et développement les plus importants mènent déjà de ce type d’activités hors du pays où se trouve leur siège.
Les Etats-Unis affichent toujours une très forte attractivité : par exemple, Novartis a installé un institut pour la recherche biomédicale dans le Massachussetts en raison du vivier de talents à disposition et de la présence d’institutions comme le Massachusetts Institute for Technology. L’Allemagne demeure un sérieux concurrent de la Suisse, sans oublier la Chine qui commence également à tirer son épingle du jeu.

La Suisse dispose de nombreux et indéniables atouts dans la compétition internationale : environnement libéral, stabilité politique, niveau de qualification des résidents, innovation, qualité des infrastructures, etc. Mais il n’y a pas de quoi nous reposer sur nos lauriers. Nous assistons à une érosion des conditions-cadre due aussi bien à des facteurs externes (franc fort, progrès réalisés par les places économiques concurrentes, singulièrement en Asie) qu’internes. C’est sur ce dernier plan que nous pouvons et devons agir et rester très vigilants. Trois dossiers clés méritent d’être relevés, comme particulièrement problématiques pour les multinationales : les relations Suisse-UE et l’accès au marché du travail étranger, la réforme de la fiscalité des entreprises III (RIE III) ainsi que la réglementation relative à la responsabilité en matière de droits de l’homme et de l’environnement.

La Suisse bénéficie d’un accès aux marchés internationaux et à un bassin de main-d’œuvre très qualifié. Or depuis l’adoption de l’initiative populaire « Contre l’immigration de masse » en février 2014, les incertitudes concernant les modalités de mise en œuvre de ce texte et leurs conséquences sur la voie Bilatérale pèsent sur le climat des affaires. L’accès au marché européen est particulièrement important pour les multinationales et elles doivent également pouvoir recruter des spécialistes du monde entier pour continuer à innover et créer de la valeur depuis la Suisse.

Une partie des entreprises multinationales bénéficie de régimes fiscaux spéciaux qui seront prochainement abolis afin que la Suisse s’adapte aux nouveaux standards internationaux. Le Parlement a adopté, en juin dernier, les mesures permettant de préserver l’attractivité de la Suisse et donc la présence des multinationales. Cette RIE III est d’une importance vitale. Elle est soutenue par les milieux économiques, la majorité du Parlement et les cantons. Mais un référendum est en cours de récolte de signatures, prolongeant l’incertitude qui règne déjà depuis trop longtemps. La population devra se prononcer vraisemblablement en février 2017.

Certains reprochent aux entreprises multinationales de ne pas suffisamment agir pour éviter des violations des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs activités à l’étranger. Une plateforme de plus de 70 organisations a lancé, en avril 2015, une initiative qui demande la mise en œuvre d’un mécanisme de responsabilité civile pour les entreprises, pour leurs activités à l’étranger. Cette modification de la Constitution, si elle était adoptée, ferait de la Suisse le seul pays à disposer d’une telle réglementation et serait, de fait, désavantagée par rapport aux autres place économiques. Nous préconisons l’application ciblée de réglementations internationalement reconnues pour remédier aux infractions commises par des entreprises. Les Principes directeurs pour les entreprises internationales de l’OCDE, sont un outil bien plus efficace à cet égard. Ils s’appuient sur un mécanisme de mise en œuvre : les Points de contact nationaux (PCN), qui aident les entreprises à prendre des mesures appropriées afin de promouvoir les objectifs des Principes directeurs. Les PCN fournissent une plateforme de médiation et de conciliation pour résoudre les questions pratiques qui peuvent se présenter avec la mise en œuvre des Principes directeurs.
Les propositions qui visent à sanctionner unilatéralement les abus sont en revanche contre-productives. Des réglementations rigides – imposées uniquement à l’échelle suisse – sont tout aussi nuisibles. Elles entravent les évolutions internationales, sapent l’initiative individuelle et ne font aucune distinction en fonction des activités et de la taille des entreprises.