Assurance maladie: la participation aux coûts comme pomme de discorde
La participation aux coûts dans l’assurance maladie est depuis toujours un enjeu politique. Jusqu’à présent, la droite et la gauche s’opposaient sur cette question. Récemment, ce sont le Conseil fédéral et le Parlement qui se sont affrontés. Le débat porte sur la hauteur de la participation, les modifications à apporter et les franchises à option. Le Parlement souhaite accroître la responsabilité individuelle via la participation aux coûts, ce que les milieux économiques saluent.
La participation aux coûts dans l’assurance de base passe par la franchise et la participation aux frais. Les assurés commencent par payer leurs frais à hauteur de la franchise, qui est de 300 francs par an au minimum. Une fois que la franchise est dépassée, les assurés participent aux coûts à hauteur de 10%, jusqu’à concurrence d’un montant de 700 francs. Cette participation aux coûts est importante, car elle accroît la responsabilité individuelle. Elle permet d’atténuer l’aléa moral, qui apparaît quand un tiers couvre des dommages. La personne lésée n’est guère incitée à se montrer économe pour réparer le dommage. La participation aux coûts accroît cette incitation et renforce, par ailleurs, la prévention. De plus, une franchise élevée réduit les charges administratives des assureurs. Tous ces éléments atténuent la hausse des primes.
Le Parlement souhaite renforcer la responsabilité individuelle
Depuis l’an dernier, le Conseil fédéral et le Parlement se bagarrent au sujet de la participation aux coûts. Que s’est-il passé? Depuis 1998, la participation aux coûts dans l’assurance de base a reculé de 15% du produit intérieur brut à 13,7%. En effet, le Conseil fédéral n’a en effet pas augmenté la franchise minimale depuis 2004. À la demande du Parlement, il a dû présenter, l’an dernier, un projet établissant un lien entre la participation aux coûts et l’évolution de ces derniers. En même temps, le Conseil fédéral envisage de supprimer certaines franchises et de réduire les rabais de primes au niveau de l’ordonnance. Ces deux mesures vont à l’encontre de la volonté du Parlement de renforcer la responsabilité individuelle. La réaction ne s’est pas fait attendre: le Conseil fédéral a suspendu son projet. Pendant la session parlementaire de printemps, le Conseil national a décidé, en marge de la révision, de porter la franchise minimale à 400 francs. On ignore pour l’instant si l’évolution des franchises sera couplée à celle des coûts par assuré dans l’assurance de base.
Les franchises à option doivent rester attrayantes
Pour les milieux économiques, l’orientation choisie par le Parlement est juste. La participation aux coûts permet d’améliorer la responsabilité individuelle. L’objectif du système de l’assurance de base est de mettre à disposition des prestations de qualité à un coût raisonnable. Pour ce faire, les assurés doivent y contribuer à hauteur de leurs moyens. Les milieux économiques s’engagent en faveur de franchises à option attrayantes. Les personnes qui en ont les moyens peuvent utiliser les franchises à option pour assumer une responsabilité individuelle accrue. Cela renforce le système dans son ensemble dans la mesure où les fournisseurs de prestations tendent à proposer des traitements moins onéreux aux patients qui paient de leur poche.
