Réponse à une consultation

Prise de posi­tion sur le ren­for­ce­ment de la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle dans la LAMal

eco­no­mie­suisse rejette la modi­fi­ca­tion de loi. Les milieux éco­no­miques saluent certes la volonté de la Com­mis­sion de la sécu­rité sociale et de la santé publique (CSSS) de ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle, ainsi que l’idée de pro­po­ser des contrats de plu­sieurs années. Cepen­dant, eco­no­mie­suisse doute que ce pro­jet ne pro­duise les effets sou­hai­tés. La Com­mis­sion veut en effet sup­pri­mer les contrats d’une année avec fran­chises à option. Cela pour­rait entraî­ner une dimi­nu­tion des fran­chises à option, parce que les assu­rés réti­cents au risque craignent d’être liés par des fran­chises éle­vées pen­dant trois ans. La démarche rate aussi l’oc­ca­sion d’ac­cor­der des rabais sup­plé­men­taires aux assu­rés qui font preuve d’une plus grande tolé­rance au risque et optent pour une fran­chise à option de trois ans. De tels rabais ren­draient les fran­chises à option encore plus attrayantes.