Réponse à une consultation

Modi­fi­ca­tion de la loi sur l’as­su­rance mala­die

eco­no­mie­suisse salue la modi­fi­ca­tion de la loi. L’adap­ta­tion pério­dique des fran­chises à l’évo­lu­tion des coûts est judi­cieuse, afin que le rap­port entre les frais assu­rés et la fran­chise reste constant. Les milieux éco­no­miques estiment, par contre, qu’une baisse des rabais pour les fran­chises à option dans le cadre d’une modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance serait contre-pro­duc­tive, puis­qu’elle affai­bli­rait la res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle des assu­rés et entraî­ne­rait une hausse des coûts dans le sys­tème de santé. Aussi sou­te­nons-nous les motions (17.3633 et 17.3637) des deux Com­mis­sions de la sécu­rité sociale et de la santé publique, qui visent à main­te­nir les rabais.