Rap­port sur la tari­fi­ca­tion de la mobi­lité

Le moment est venu de chan­ger le finan­ce­ment des trans­ports. Le sys­tème actuel devra être revu tôt ou tard, car il n’est pas viable sur la durée. La demande crois­sante de mobi­lité consti­tue un défi de taille pour l’en­tre­tien et le déve­lop­pe­ment des infra­struc­tures de trans­port. De plus, en rai­son d’une prise en compte insuf­fi­sante du prin­cipe de cau­sa­lité, le finan­ce­ment des infra­struc­tures fer­ro­viaires et rou­tières est menacé à long terme. À cela s’ajoute que la numé­ri­sa­tion de plus en plus mar­quée du domaine sou­lève de nou­velles ques­tions par rap­port au finan­ce­ment à venir des infra­struc­tures concer­nées.

eco­no­mie­suisse appuie l’idée d’une tari­fi­ca­tion de la mobi­lité. Il doit s’agir d’un sys­tème qui assure le finan­ce­ment à long terme des infra­struc­tures de trans­port, qui implique l’ap­pli­ca­tion plus sys­té­ma­tique du prin­cipe de cau­sa­lité et une plus grande vérité des coûts. D’un autre côté, l’ob­jec­tif de créer un effet inci­ta­tif par des prix fon­dés sur la demande se trouve en conflit avec la mobi­lité du mar­ché du tra­vail, essen­tielle pour l’éco­no­mie. eco­no­mie­suisse pourra sou­te­nir une tari­fi­ca­tion de la mobi­lité si cette der­nière res­pecte plu­sieurs condi­tions. Elle ne doit en par­ti­cu­lier pas rem­pla­cer le déve­lop­pe­ment d’in­fra­struc­tures de trans­port adap­tées à la demande, mais le com­plé­ter. En paral­lèle, il importe de ren­for­cer le prin­cipe de cau­sa­lité et d’ac­croître la trans­pa­rence en matière de finan­ce­ment des infra­struc­tures. D’une manière géné­rale, les res­sources doivent être consa­crées à un but déter­miné et le degré de cou­ver­ture des coûts accru. Le libre choix du mode de trans­port doit être pré­servé et la tari­fi­ca­tion de la mobi­lité ne doit pas viser des objec­tifs de trans­fert vers l’un ou l’autre moyen de trans­port. Enfin, il importe d’exa­mi­ner de manière plus appro­fon­die les effets d’un sys­tème de tari­fi­ca­tion de la mobi­lité sur l’at­trait de la place éco­no­mique suisse.

eco­no­mie­suisse pro­pose de pro­cé­der en trois étapes pour intro­duire une tari­fi­ca­tion de la mobi­lité. Pre­miè­re­ment, il convien­drait de créer les bases tech­niques néces­saires pour quan­ti­fier la mobi­lité (« pla­te­forme de mobi­lité ouverte »). Deuxiè­me­ment, il serait judi­cieux de mener un débat poli­tique sur une répar­ti­tion des coûts fon­dée sur le prin­cipe de cau­sa­lité et un déve­lop­pe­ment appro­prié des infra­struc­tures de trans­port. Et, troi­siè­me­ment, il s’agi­rait de mettre en place un sys­tème de finan­ce­ment fondé sur le prin­cipe de cau­sa­lité, qui fonc­tionne éga­le­ment dura­ble­ment dans un monde ou la numé­rique jouera un rôle de plus en plus impor­tant pour la mobi­lité.