Politique financière : être raisonnables, dès à présent
La Commission de l’éducation du Conseil des États souhaite augmenter les dépenses dans le domaine de la culture et ne tient pas compte de la situation financière actuelle de la Confédération. Les résultats financiers étant plus mauvais que prévu, la Confédération doit consolider ses finances pour respecter le frein à l’endettement. Le Parlement serait bien avisé de ne pas mettre des bâtons dans les roues du Conseil fédéral.
Lors de ses délibérations au sujet du message sur la culture, la Commission de l’éducation du Conseil des États (CSEC-E) a soutenu la proposition du Conseil fédéral, mais proposé en outre d'augmenter de 3 millions de francs les aides financières allouées à des musées, des collections et des réseaux de tiers. C’est incompréhensible.
economiesuisse avait déjà émis des critiques dans le cadre de la procédure de consultation et suggéré de prévoir une hausse des dépenses dans le domaine de la culture (+3,4 %) en accord avec la croissance moyenne de l’ensemble des dépenses de la Confédération (+2,6 %). Notre organisation estimait en effet qu’une détérioration de la situation économique était possible et donc que la Confédération allait au-devant de défis de taille dans le domaine financier.
On sait entre-temps que la situation financière de la Confédération est nettement plus mauvaise que prévu. En 2014, la Confédération a engrangé des recettes fiscales inférieures de quelque 2 milliards de francs au budget. De ce fait, elle enregistrera un déficit au lieu d’un excédent. Le Département des finances s’attend également à une détérioration des perspectives budgétaires ces prochaines années, de sorte que, sans corrections, la Confédération enregistrera des déficits structurels. Afin de respecter le frein à l’endettement, le Conseil fédéral a donc décidé de prendre des mesures d’allègement, en l’occurrence de réduire la croissance des dépenses à zéro. À noter toutefois que ses propositions ne tiennent pas compte des conséquences de la levée du cours plancher avec l’euro. D’après le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), la croissance économique ne dépassera pas 1 % même avec un scénario de change positif (entre 1,10 et 1,20 franc pour un euro). C’est moins que la moitié du taux figurant dans le plan financier.
Au lieu d’être exemplaire et de contribuer aux finances fédérales par de premières mesures d’allègement, la Commission de l’éducation du Conseil des États aggrave un peu plus le problème. Même si la hausse des ressources est minime par rapport à l'ensemble des dépenses de la Confédération, c'est une question de principe. On ne saurait admettre que les organes soutiennent la réduction des dépenses, mais seulement dans les autres domaines. L'époque des excédents est révolue ; nous sommes à la veille d’années de vaches maigres. Nous devons mener dès à présent une politique financière modérée axée sur le long terme.
economiesuisse avait déjà émis des critiques dans le cadre de la procédure de consultation et suggéré de prévoir une hausse des dépenses dans le domaine de la culture (+3,4 %) en accord avec la croissance moyenne de l’ensemble des dépenses de la Confédération (+2,6 %). Notre organisation estimait en effet qu’une détérioration de la situation économique était possible et donc que la Confédération allait au-devant de défis de taille dans le domaine financier.
On sait entre-temps que la situation financière de la Confédération est nettement plus mauvaise que prévu. En 2014, la Confédération a engrangé des recettes fiscales inférieures de quelque 2 milliards de francs au budget. De ce fait, elle enregistrera un déficit au lieu d’un excédent. Le Département des finances s’attend également à une détérioration des perspectives budgétaires ces prochaines années, de sorte que, sans corrections, la Confédération enregistrera des déficits structurels. Afin de respecter le frein à l’endettement, le Conseil fédéral a donc décidé de prendre des mesures d’allègement, en l’occurrence de réduire la croissance des dépenses à zéro. À noter toutefois que ses propositions ne tiennent pas compte des conséquences de la levée du cours plancher avec l’euro. D’après le Secrétariat d’État à l’économie (Seco), la croissance économique ne dépassera pas 1 % même avec un scénario de change positif (entre 1,10 et 1,20 franc pour un euro). C’est moins que la moitié du taux figurant dans le plan financier.
Au lieu d’être exemplaire et de contribuer aux finances fédérales par de premières mesures d’allègement, la Commission de l’éducation du Conseil des États aggrave un peu plus le problème. Même si la hausse des ressources est minime par rapport à l'ensemble des dépenses de la Confédération, c'est une question de principe. On ne saurait admettre que les organes soutiennent la réduction des dépenses, mais seulement dans les autres domaines. L'époque des excédents est révolue ; nous sommes à la veille d’années de vaches maigres. Nous devons mener dès à présent une politique financière modérée axée sur le long terme.
