Poli­tique finan­cière : être rai­son­nables, dès à pré­sent

​Lors de ses déli­bé­ra­tions au sujet du mes­sage sur la culture, la Com­mis­sion de l’édu­ca­tion du Conseil des États (CSEC-E) a sou­tenu la pro­po­si­tion du Conseil fédé­ral, mais pro­posé en outre d'aug­men­ter de 3 mil­lions de francs les aides finan­cières allouées à des musées, des col­lec­tions et des réseaux de tiers. C’est incom­pré­hen­sible.

eco­no­mie­suisse avait déjà émis des cri­tiques dans le cadre de la pro­cé­dure de consul­ta­tion et sug­géré de pré­voir une hausse des dépenses dans le domaine de la culture (+3,4 %) en accord avec la crois­sance moyenne de l’en­semble des dépenses de la Confé­dé­ra­tion (+2,6 %). Notre orga­ni­sa­tion esti­mait en effet qu’une dété­rio­ra­tion de la situa­tion éco­no­mique était pos­sible et donc que la Confé­dé­ra­tion allait au-devant de défis de taille dans le domaine finan­cier.

On sait entre-temps que la situa­tion finan­cière de la Confé­dé­ra­tion est net­te­ment plus mau­vaise que prévu. En 2014, la Confé­dé­ra­tion a engrangé des recettes fis­cales infé­rieures de quelque 2 mil­liards de francs au bud­get. De ce fait, elle enre­gis­trera un défi­cit au lieu d’un excé­dent. Le Dépar­te­ment des finances s’at­tend éga­le­ment à une dété­rio­ra­tion des pers­pec­tives bud­gé­taires ces pro­chaines années, de sorte que, sans cor­rec­tions, la Confé­dé­ra­tion enre­gis­trera des défi­cits struc­tu­rels. Afin de res­pec­ter le frein à l’en­det­te­ment, le Conseil fédé­ral a donc décidé de prendre des mesures d’al­lè­ge­ment, en l’oc­cur­rence de réduire la crois­sance des dépenses à zéro. À noter tou­te­fois que ses pro­po­si­tions ne tiennent pas compte des consé­quences de la levée du cours plan­cher avec l’euro. D’après le Secré­ta­riat d’État à l’éco­no­mie (Seco), la crois­sance éco­no­mique ne dépas­sera pas 1 % même avec un scé­na­rio de change posi­tif (entre 1,10 et 1,20 franc pour un euro). C’est moins que la moi­tié du taux figu­rant dans le plan finan­cier.

Au lieu d’être exem­plaire et de contri­buer aux finances fédé­rales par de pre­mières mesures d’al­lè­ge­ment, la Com­mis­sion de l’édu­ca­tion du Conseil des États aggrave un peu plus le pro­blème. Même si la hausse des res­sources est minime par rap­port à l'en­semble des dépenses de la Confé­dé­ra­tion, c'est une ques­tion de prin­cipe. On ne sau­rait admettre que les organes sou­tiennent la réduc­tion des dépenses, mais seule­ment dans les autres domaines. L'époque des excé­dents est révo­lue ; nous sommes à la veille d’an­nées de vaches maigres. Nous devons mener dès à pré­sent une poli­tique finan­cière modé­rée axée sur le long terme.