Quote-part fis­cale de la Suisse : les appa­rences sont trom­peuses

Dans la sta­tis­tique de l’OCDE sur la quote-part fis­cale, la Suisse figure depuis des années parmi les pays ayant une quote-part fis­cale faible. Dans la der­nière édi­tion (2009) aussi, celle-ci (30,3 %) était infé­rieure à la moyenne (34,8 %). Ces chiffres sont tou­te­fois à manier avec pru­dence, car l’OCDE ne tient pas compte de tous les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires pour le cal­cul de la quote-part fis­cale. En effet, les ver­se­ments obli­ga­toires à des ins­ti­tu­tions de droit privé, comme les coti­sa­tions LPP ou les primes d’as­su­rance mala­die et acci­dents obli­ga­toires, ne sont pas pris en consi­dé­ra­tion. Si l’on comp­ta­bi­lise l’en­semble des pré­lè­ve­ments obli­ga­toires, le tableau est très dif­fé­rent : en forte hausse depuis les années 1990, la quote-part de la Suisse atteint actuel­le­ment 42,6 %, un taux net­te­ment supé­rieur à la moyenne de l’OCDE.

Et la quote-part de la Suisse conti­nue de s’alour­dir. S’y ajoutent le relè­ve­ment, début 2011, des coti­sa­tions sala­riales en faveur de l’as­su­rance chô­mage (+ 0,2 %) et des allo­ca­tions pour pertes de gain (+ 0,2 %) et la TVA (+ 0,4 point), cette der­nière à titre de  finan­ce­ment addi­tion­nel de l’AI. Les primes d’as­su­rance mala­die ont éga­le­ment connu une hausse moyenne de 6,5 %. Il convient donc de prendre des mesures pour rec­ti­fier le tir.