Projet de financement des transports : un examen approfondi s’impose
Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet relatif au financement des transports. Telle qu’elle est prévue, l’alimentation du fonds d’infrastructures ferroviaires cimenterait le financement croisé entre les moyens de transport. D’une manière générale, il convient d’éviter l’introduction de taxes et impôts. Ce projet vaste et complexe devrait être évalué indépendamment de l’initiative sur le financement des transports de l’Association Transports et Environnement.
L’orientation des propositions du Conseil fédéral est bonne. Il est juste de renforcer le principe de causalité et la transparence des flux financiers. Cependant, plusieurs questions restent sans réponse et certains points doivent être corrigés.
economiesuisse ne voit pas d’un bon œil l’introduction de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts. Il convient d’une manière générale de l’éviter. Lorsque des moyens supplémentaires sont absolument nécessaires, l’organisation recommande de commencer par adapter les priorités en matière de dépenses. Dans tous les cas, il faut au préalable exploiter rigoureusement les possibilités d’optimisation dans les domaines concernés. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires, ils doivent permettre d’induire une impulsion économique positive.
Le projet prévoit d’alimenter le fonds d’infrastructures ferroviaires (FinFer) avec les sources de recettes du fonds FTP. Cela risque de cimenter le financement croisé entre la route et le rail. Le fonds FTP est un instrument à vocation temporaire créé pour financer des projets nationaux de transports publics. Le FinFer doit permettre de financer également des projets régionaux. Des questions subsistent en ce qui concerne la transparence des flux financiers. Les données sont encore insuffisantes, en particulier celles relatives aux coûts d’exploitation et d’entretien des transports publics (exploitation des NLFA, par exemple). Enfin, les dettes du fonds FTP doivent être remboursées, comme l’a proposé le Conseil fédéral.
Contre-projet à l’initiative de l’ATE
Dans le domaine des transports publics, un financement sûr des coûts d’exploitation et d’entretien est crucial. A l’instar de ce que réclame le Conseil fédéral pour la route, economiesuisse demande que l’efficacité et l’efficience soient maximisées dans le domaine du rail. Lors de la planification de nouveaux projets, il importe de s’appuyer en priorité sur des critères de rentabilité macroéconomiques et de gestion d’entreprise. Par ailleurs, la possibilité de recourir à des partenariats public-privé doit faire l’objet d’un examen sérieux.
Aux yeux des milieux économiques, aucun contre-projet ne devrait être opposé à l’initiative de l’ATE « Pour les transports publics ». Le projet présenté aujourd’hui est vaste et traite de questions complexes, il convient de l’examiner attentivement.
economiesuisse ne voit pas d’un bon œil l’introduction de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts. Il convient d’une manière générale de l’éviter. Lorsque des moyens supplémentaires sont absolument nécessaires, l’organisation recommande de commencer par adapter les priorités en matière de dépenses. Dans tous les cas, il faut au préalable exploiter rigoureusement les possibilités d’optimisation dans les domaines concernés. Si des moyens supplémentaires sont nécessaires, ils doivent permettre d’induire une impulsion économique positive.
Le projet prévoit d’alimenter le fonds d’infrastructures ferroviaires (FinFer) avec les sources de recettes du fonds FTP. Cela risque de cimenter le financement croisé entre la route et le rail. Le fonds FTP est un instrument à vocation temporaire créé pour financer des projets nationaux de transports publics. Le FinFer doit permettre de financer également des projets régionaux. Des questions subsistent en ce qui concerne la transparence des flux financiers. Les données sont encore insuffisantes, en particulier celles relatives aux coûts d’exploitation et d’entretien des transports publics (exploitation des NLFA, par exemple). Enfin, les dettes du fonds FTP doivent être remboursées, comme l’a proposé le Conseil fédéral.
Contre-projet à l’initiative de l’ATE
Dans le domaine des transports publics, un financement sûr des coûts d’exploitation et d’entretien est crucial. A l’instar de ce que réclame le Conseil fédéral pour la route, economiesuisse demande que l’efficacité et l’efficience soient maximisées dans le domaine du rail. Lors de la planification de nouveaux projets, il importe de s’appuyer en priorité sur des critères de rentabilité macroéconomiques et de gestion d’entreprise. Par ailleurs, la possibilité de recourir à des partenariats public-privé doit faire l’objet d’un examen sérieux.
Aux yeux des milieux économiques, aucun contre-projet ne devrait être opposé à l’initiative de l’ATE « Pour les transports publics ». Le projet présenté aujourd’hui est vaste et traite de questions complexes, il convient de l’examiner attentivement.
