Nou­velles pro­cé­dures de génie géné­tique: un pas dans la bonne direc­tion

Depuis 2005, il existe en Suisse un mora­toire sur la mise en cir­cu­la­tion d’or­ga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés (OGM). Ce mora­toire a été pro­longé trois fois, la der­nière fois de 2017 à 2021. Une nou­velle pro­lon­ga­tion du mora­toire est en dis­cus­sion au Par­le­ment. Les tech­no­lo­gies ont consi­dé­ra­ble­ment évo­lué ces seize der­nières années. De nou­velles méthodes d’édi­tion géno­mique ont été décou­vertes, comme les ciseaux géné­tiques CRISPR/Cas9, qui per­mettent de créer de manière plus sûre et plus pré­cise les pro­prié­tés sou­hai­tées chez les plantes culti­vées.

Grâce à de nou­velles tech­no­lo­gies de sélec­tion, il est pos­sible d’ac­ti­ver des carac­té­ris­tiques indi­vi­duelles, telle la résis­tance à une mala­die, de manière ciblée dans une culture sans modi­fier ses autres carac­té­ris­tiques. Outre les gains de sécu­rité et de pré­ci­sion, cela per­met d’ac­cé­lé­rer consi­dé­ra­ble­ment le déve­lop­pe­ment de nou­velles varié­tés. Les modi­fi­ca­tions géné­tiques de telles plantes ne peuvent pas être dis­tin­guées des muta­tions se pro­dui­sant dans la nature. Le pro­duit final ne contient pas de gène étran­ger à l’es­pèce, de sorte que la modi­fi­ca­tion aurait pu se pro­duire de manière natu­relle, c’est-à-dire par pur hasard.

LE CONSEIL DES ÉTATS DEMANDE UNE RÉGLE­MEN­TA­TION DIF­FÉ­REN­CIÉE POUR L'ÉDI­TION GÉNO­MIQUE

Le Conseil fédé­ral et le Conseil natio­nal sou­haitent sou­mettre ces nou­velles méthodes de culture au mora­toire sur le génie géné­tique, bien qu’elles se dis­tinguent for­te­ment du génie géné­tique clas­sique. Cette pro­po­si­tion est incom­pré­hen­sible et va à l’en­contre d’une approche des nou­velles tech­no­lo­gies tour­née vers l’ave­nir. Le Conseil des États l’a com­pris et sou­haite éva­luer l’édi­tion géno­mique de manière dif­fé­ren­ciée.

Le Conseil des États a décidé d’ex­clure du mora­toire sur le génie géné­tique la mise en cir­cu­la­tion d’or­ga­nismes modi­fiés au moyen de l’édi­tion géno­mique et qui ne contiennent pas de maté­riel géné­tique étran­ger à l’es­pèce. Les dis­po­si­tions pré­voyant une exemp­tion ont été approu­vées avec la voix pré­pon­dé­rante du pré­sident, après un vote à 21 voix contre 21 et deux abs­ten­tions. Le fait de régle­men­ter de manière dif­fé­ren­ciée de nou­velles méthodes de sélec­tion envoie un signal poli­tique impor­tant indi­quant que les pro­ces­sus de génie géné­tique doivent être éva­lués dif­fé­rem­ment selon la méthode et son appli­ca­tion. Au lieu de miser sur des inter­dic­tions, des condi­tions-cadre pra­tiques et favo­rables à l’in­no­va­tion devraient être mises en place sans tar­der en dis­cus­sion avec toutes les par­ties pre­nantes.

CLA­RI­FIER LES RÈGLES RAPI­DE­MENT

Cette exemp­tion ne sup­prime pas tota­le­ment l’in­sé­cu­rité juri­dique exis­tante en ce qui concerne l’uti­li­sa­tion de nou­velles méthodes de génie géné­tique. Il est donc impor­tant de cla­ri­fier rapi­de­ment les règles qui s’ap­pli­que­ront à l’ave­nir. Il convient de pro­mou­voir ces nou­velles méthodes de culture afin qu’elles puissent, espé­rons-le, bien­tôt déployer leurs atouts. On peut espé­rer que cela per­met­tra de réduire consi­dé­ra­ble­ment l’uti­li­sa­tion de pes­ti­cides, par exemple.