La concurrence s’intensifie dans les transports publics
Les milieux économiques se félicitent de l’intensification de la concurrence dans le domaine des transports publics décidée par le Conseil national. Ce dernier a accepté le principe de la commande de l’offre pour le transport régional de voyageurs par chemin de fer et un accès dépourvu de discrimination au réseau ferroviaire. A l’avenir, les mises au concours devront être la règle et non l’exception dans le domaine des transports publics régionaux.
Deux éléments de ce deuxième volet de la réforme des chemins de fer 2, en l’occurrence l’interopérabilité du réseau ferroviaire et le financement des frais de mise à disposition des services de protection, n’ont pas fait l’objet de contestations sur le plan politique. C’était par contre le cas des questions de l’accès non discriminatoire au réseau et de l’extension de la possibilité de procéder à des mises au concours prévue pour le réseau régional de bus au transport de voyageurs par le rail. Les propositions minoritaires correspondantes, qui excluent les mises au concours pour le transport ferroviaire et visent une formulation plus vague des dispositions, ont été rejetées, à une nette majorité pour certaines. Le Conseil national a maintenant confirmé les deux propositions prometteuses de la commission.
L’économie salue les décisions du Conseil national. Un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire est important pour une économie performante. Les milieux économiques se félicitent également du renforcement de la commission d’arbitrage (CACF). Il ne suffit pas de garantir aux prestataires de services l’accès au réseau, si des distorsions de concurrence perdurent sur celui-ci. Aussi convient-il de garder un œil sur les points critiques comme l’utilisation de stations essence, de gares de triage et d’ateliers, les prestations complémentaires, telles le triage et le remorquage, et la définition des priorités entre le transport de voyageurs et de marchandises. Enfin, il importe d’examiner régulièrement la nécessité de maintenir des organes de réglementation spécifiques à ce secteur, dont la CACF fait partie, et leurs tâches.
L’économie salue les décisions du Conseil national. Un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire est important pour une économie performante. Les milieux économiques se félicitent également du renforcement de la commission d’arbitrage (CACF). Il ne suffit pas de garantir aux prestataires de services l’accès au réseau, si des distorsions de concurrence perdurent sur celui-ci. Aussi convient-il de garder un œil sur les points critiques comme l’utilisation de stations essence, de gares de triage et d’ateliers, les prestations complémentaires, telles le triage et le remorquage, et la définition des priorités entre le transport de voyageurs et de marchandises. Enfin, il importe d’examiner régulièrement la nécessité de maintenir des organes de réglementation spécifiques à ce secteur, dont la CACF fait partie, et leurs tâches.