La concur­rence s’in­ten­si­fie dans les trans­ports publics

Deux élé­ments de ce deuxième volet de la réforme des che­mins de fer 2, en l’oc­cur­rence l’in­ter­opé­ra­bi­lité du réseau fer­ro­viaire et le finan­ce­ment des frais de mise à dis­po­si­tion des ser­vices de pro­tec­tion, n’ont pas fait l’ob­jet de contes­ta­tions sur le plan poli­tique. C’était par contre le cas des ques­tions de l’ac­cès non dis­cri­mi­na­toire au réseau et de l’ex­ten­sion de la pos­si­bi­lité de pro­cé­der à des mises au concours pré­vue pour le réseau régio­nal de bus au trans­port de voya­geurs par le rail. Les pro­po­si­tions mino­ri­taires cor­res­pon­dantes, qui excluent les mises au concours pour le trans­port fer­ro­viaire et visent une for­mu­la­tion plus vague des dis­po­si­tions, ont été reje­tées, à une nette majo­rité pour cer­taines. Le Conseil natio­nal a main­te­nant confirmé les deux pro­po­si­tions pro­met­teuses de la com­mis­sion.
L’éco­no­mie salue les déci­sions du Conseil natio­nal. Un accès non dis­cri­mi­na­toire au réseau fer­ro­viaire est impor­tant pour une éco­no­mie per­for­mante. Les milieux éco­no­miques se féli­citent éga­le­ment du ren­for­ce­ment de la com­mis­sion d’ar­bi­trage (CACF). Il ne suf­fit pas de garan­tir aux pres­ta­taires de ser­vices l’ac­cès au réseau, si des dis­tor­sions de concur­rence per­durent sur celui-ci. Aussi convient-il de gar­der un œil sur les points cri­tiques comme l’uti­li­sa­tion de sta­tions essence, de gares de triage et d’ate­liers, les pres­ta­tions com­plé­men­taires, telles le triage et le remor­quage, et la défi­ni­tion des prio­ri­tés entre le trans­port de voya­geurs et de mar­chan­dises. Enfin, il importe d’exa­mi­ner régu­liè­re­ment la néces­sité de main­te­nir des organes de régle­men­ta­tion spé­ci­fiques à ce sec­teur, dont la CACF fait par­tie, et leurs tâches.