Finances fédérales : fini la discipline ?
La Confédération a enregistré l’an passé un excédent de plusieurs milliards de francs. Il devient dès lors tentant de renoncer aux programmes d’économies ou d’ouvrir les vannes financières pour répondre à toutes les attentes. Ce serait une erreur : les bons résultats d’aujourd’hui sont le résultat de la discipline de ces dernières années, pas le signal de fin d’exercice.
Il est vrai que l’annonce de l’excédent des finances fédérales a surpris. Résultat : au lieu de s’en réjouir et de poursuivre l’effort, deux commissions parlementaires viennent de décider de ne pas entrer en matière sur le projet de consolidation des finances. Ce programme «d’économies» – les économies réelles étant peu nombreuses au demeurant – se justifiait par les perspectives financières et les impératifs du frein à l’endettement. Il est vrai que les perspectives changent, puisque les prévisions budgétaires articulaient des déficits, alors que les résultats montrent des bénéfices. Il n’est toutefois pas justifié de renoncer au programme de consolidation. Des économies sans efforts
Pensons notamment à la correction du renchérissement : la Confédération a fait des estimations trop hautes concernant le renchérissement pour les années 2009-2011. Résultat : certaines dépenses ont été trop fortement adaptées et augmentent en valeur réelle, sans nécessité. En corrigeant ce facteur d’erreur, sans prétériter quiconque, il serait possible de réduire les dépenses de 450 millions de francs par an dès 2012. Un demi-milliard à économiser aussi facilement, cela ne devrait pas se refuser.
Autre exemple : le Conseil prévoyait des coupes dans les dépenses de personnel et l’informatique. Il jugeait qu’il y avait là quelques 160 millions de francs à glaner. Ou dans la compensation des investissements (180 millions) qui avaient été anticipés en 2009, à titre de mesure de lutte contre la crise. Enfin, les mesures liées au réexamen des tâches offrent un potentiel d’économies de 500 à 600 millions de francs par an sans remettre en question des activités fondamentales. Pourquoi renoncer à ces projets ?
13 ans de chiffres rouges
N’oublions pas que depuis 1990 et durant 13 ans, les finances fédérales ont pratiquement toujours affiché des chiffres rouges. Les dépenses dépassaient allégrement les recettes et l’endettement avait explosé, jusqu’à atteindre les 130 milliards de francs. C’est l’acceptation en votation fédérale du frein à l’endettement, et sa mise en œuvre en 2003, qui a représenté le tournant décisif. Deux programmes d’allégements, à hauteur de plusieurs milliards de francs, ont permis de ramener les finances fédérales dans des eaux plus sûres. Depuis 2005, la dette a pu être réduite de pas moins de 20 milliards de francs. Les intérêts passifs ont diminué de un milliard de francs par an aujourd’hui par rapport à 2006.
Les déficits, une affaire réglée ?
Tout n’est pas résolu pour autant. Une autre évolution s’opère depuis plusieurs années : les postes de dépenses de la Confédération en faveur des assurances sociales et de la santé ne cessent de gonfler. Cette évolution insidieuse – qui a pour effet d’évincer progressivement du budget d’autres domaines d’activité de l’Etat.
Il faudrait aussi éviter que le résultat d’une bonne année ne provoque des décisions induisant des charges permanentes, mais non financées durablement. Les demandes sont en effet grandes, notamment en matière d’armée, d’agriculture, d’aide au développement ou de transports. Il est donc toujours nécessaire de mener à bien le programme de consolidation et le réexamen des tâches, et il sera toujours assez tôt de réfléchir à la manière de répartir d’éventuels bénéfices. On se rappellera que ceux-ci n’ont pas forcément à être dépensés, mais qu’ils peuvent aussi être rendus sous forme de baisses d’impôts et d’amélioration de la compétitivité de notre économie.
Pensons notamment à la correction du renchérissement : la Confédération a fait des estimations trop hautes concernant le renchérissement pour les années 2009-2011. Résultat : certaines dépenses ont été trop fortement adaptées et augmentent en valeur réelle, sans nécessité. En corrigeant ce facteur d’erreur, sans prétériter quiconque, il serait possible de réduire les dépenses de 450 millions de francs par an dès 2012. Un demi-milliard à économiser aussi facilement, cela ne devrait pas se refuser.
Autre exemple : le Conseil prévoyait des coupes dans les dépenses de personnel et l’informatique. Il jugeait qu’il y avait là quelques 160 millions de francs à glaner. Ou dans la compensation des investissements (180 millions) qui avaient été anticipés en 2009, à titre de mesure de lutte contre la crise. Enfin, les mesures liées au réexamen des tâches offrent un potentiel d’économies de 500 à 600 millions de francs par an sans remettre en question des activités fondamentales. Pourquoi renoncer à ces projets ?
13 ans de chiffres rouges
N’oublions pas que depuis 1990 et durant 13 ans, les finances fédérales ont pratiquement toujours affiché des chiffres rouges. Les dépenses dépassaient allégrement les recettes et l’endettement avait explosé, jusqu’à atteindre les 130 milliards de francs. C’est l’acceptation en votation fédérale du frein à l’endettement, et sa mise en œuvre en 2003, qui a représenté le tournant décisif. Deux programmes d’allégements, à hauteur de plusieurs milliards de francs, ont permis de ramener les finances fédérales dans des eaux plus sûres. Depuis 2005, la dette a pu être réduite de pas moins de 20 milliards de francs. Les intérêts passifs ont diminué de un milliard de francs par an aujourd’hui par rapport à 2006.
Les déficits, une affaire réglée ?
Tout n’est pas résolu pour autant. Une autre évolution s’opère depuis plusieurs années : les postes de dépenses de la Confédération en faveur des assurances sociales et de la santé ne cessent de gonfler. Cette évolution insidieuse – qui a pour effet d’évincer progressivement du budget d’autres domaines d’activité de l’Etat.
Il faudrait aussi éviter que le résultat d’une bonne année ne provoque des décisions induisant des charges permanentes, mais non financées durablement. Les demandes sont en effet grandes, notamment en matière d’armée, d’agriculture, d’aide au développement ou de transports. Il est donc toujours nécessaire de mener à bien le programme de consolidation et le réexamen des tâches, et il sera toujours assez tôt de réfléchir à la manière de répartir d’éventuels bénéfices. On se rappellera que ceux-ci n’ont pas forcément à être dépensés, mais qu’ils peuvent aussi être rendus sous forme de baisses d’impôts et d’amélioration de la compétitivité de notre économie.
