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Accords bila­té­raux : la réa­lité des faits

​Les accords bila­té­raux sont de plus en plus sous pres­sion. C’est pour­quoi il est néces­saire d'exa­mi­ner l’im­pact de ces accords, de manière objec­tive.
​À l’heure actuelle, tout indique que les négo­cia­teurs suisses ne seront pas en bonne pos­ture, ces pro­chains mois, pour dis­cu­ter avec les repré­sen­tants de l’UE de l’ac­cès à venir de la Suisse au mar­ché inté­rieur euro­péen. Simul­ta­né­ment, on entend ici et là des per­sonnes affir­mer que nous pou­vons très bien nous pas­ser des accords bila­té­raux I. L’im­por­tance de ces accords devrait pos­si­ble­ment être éva­luée sur la base de faits et non pas d’al­lé­ga­tions. Ce paquet d’ac­cords apporte en effet de nom­breux avan­tages à la Suisse et aux Suisses :

Les accords bila­té­raux I ont contri­bué à faire aug­men­ter le chiffre d’af­faires des expor­ta­teurs hel­vé­tiques dans les États membres de l’UE : en 2013, leur chiffre d’af­faires avait pro­gressé de 30 mil­liards de francs par rap­port à 2001.

En 2012, le PIB par habi­tant avait aug­menté de plus de 13 000 francs (en termes nomi­naux) ou de 9000 francs (en termes réels aux prix de 2012) par rap­port à 2002. Pour rap­pel, les accords bila­té­raux n’étaient pas encore en vigueur en 2002.

Le salaire réel moyen a gagné 0,7 % par an en moyenne entre 2002 et 3013, alors qu’il avait gagné 0,2 % par an entre 1992 et 2001.

Les accords bila­té­raux sim­pli­fient consi­dé­ra­ble­ment les expor­ta­tions des entre­prises. De nom­breuses socié­tés suisses ne doivent plus faire cer­ti­fier leurs pro­duits deux fois et évitent ainsi des dépenses de l’ordre de 200 à 500 mil­lions de francs par an.

Des entre­prises indus­trielles suisses, comme les fabri­cants de maté­riel rou­lant fer­ro­viaire, peuvent par­ti­ci­per à des appels d’offres en Europe pour des contrats se chif­frant en mil­liards.

Pour les cher­cheurs suisses, la rela­tion éta­blie avec l’Eu­rope, grâce à l’ac­cord sur la recherche, est essen­tielle. La recherche et l'in­dus­trie sont plus inno­vantes, ce qui pro­fite à l’éco­no­mie.

En 2012, les pro­duc­teurs suisses ont exporté 51 000 tonnes de fro­mage vers l’UE. Grâce à un accès au mar­ché faci­lité, ils ont pu accroître leur pro­duc­tion totale de 21 000 tonnes depuis 2003 pour atteindre 181 000 tonnes.

D’une manière géné­rale, les accords bila­té­raux I repré­sentent bien plus que la simple addi­tion d’ac­cords pris sépa­ré­ment les uns des autres. Ils accroissent la sécu­rité pour les inves­tis­se­ments en Suisse. Seule cette approche tient compte des effets indi­rects qui résultent d’un accès amé­lioré au mar­ché inté­rieur de l’UE. Les experts de Pro­gnos SA estiment que, sans le dyna­misme mar­qué du com­merce bila­té­ral et des inves­tis­se­ments dans l’UE, le PIB suisse attein­drait jus­qu’à 200 mil­liards de moins par an. Tou­jours selon eux, entre 2001 et 2012, l’éco­no­mie suisse aurait par ailleurs créé jus­qu’à 700 000 emplois de moins.

Même si l’ef­fet réel des accords bila­té­raux sur le PIB et l’em­ploi avait été moindre, pour eco­no­mie­suisse, il n’y a pas de doute : la voie bila­té­rale a per­mis à l’éco­no­mie d’ac­cé­der au mar­ché unique com­mu­nau­taire, ce dont toute la Suisse pro­fite lar­ge­ment.

La valeur des accords bila­té­raux I – chiffres et faits rela­tifs à la voie bila­té­rale. Don­nées non exhaus­tives, actua­li­sées en per­ma­nence.