Actualités
mars 2005
Nouveau certificat de salaire : les autorités fiscales n'ont pas tenu parole
Nouvelle péréquation financière: gestion du trafic
février 2005
Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations
Loi sur l'initiative populaire générale et révision de la législation sur les droits politiques
Usage de la contrainte policière dans le domaine du droit des étrangers et des transports
Péréquation financière et répartition des tâches (RPT) - Rapport final sur la législation d'exécution
Oui à la protection du climat, non à une taxe CO2 inappropriée
Oui à la protection du climat, non à une taxe CO2 inappropriée
Société du savoir: comparaison de cinq universités internationales de pointe et enseignements pour la Suisse
Loi sur les cartels: projet de communication PME
Une communiqué de presse an allemand
Sanctions liées à la surveillance des marchés financiers
janvier 2005
Collectivisation accrue du droit d'auteur: un pas dans la mauvaise direction
Loi fédérale sur le droit d'auteur
Imposition des sociétés : une réforme en deçà des attentes
Marchés postaux - la Suisse sous pression
Impôt sur les huiles minérales (allégements pour carburants ménageant l'environnement)
Mesures de réduction des émissions selon la loi sur le CO2: consultation sur 4 variantes
Surveillance et obligation de révision
Réponse à une consultation en allemand
Loi fédérale sur les conseils en brevets, consultation informelle
décembre 2004
