Actualités
juin 2007
Traitement fiscal des frais de remise en état d’un immeuble (Iv.pa. 04.457)
economicuisse est très favorable aux propositions faites par la Commission des affaires économiques et des devoirs du Conseil…
D'autres réformes sont encore nécessaires pour assainir l'AI
mai 2007
Augmenter la redevance poids lourds en 2008 ?
Prise de position sur l'initiative parlementaire "Instauration d'un référendum financier"
Un oui franc à une révision de l’AI tournée vers l’avenir
Loi sur les Bourses: réponse à la consultation
Droit des brevets: l'épuisement national est la norme
Droits des brevets et îlot de cherté
Pour une Suisse qui gagne: conférence de presse d'economiesuisse
Postulats de politique économique pour la prochaine législature
Transparence accrue dans les prises de participations
economiesuisse salue la décision de la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etat
avril 2007
Rudolf Ramsauer quitte economiesuisse pour Nestlé
Financement des transports : premier pas vers la transparence
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Stratégie nationale en matière de cybersanté
Loi fédérale sur le Tribunal fédéral des brevets et réglementation de la profession d'agent de brevets
mars 2007
Rapport annuel 2006/2007
Poste: le service universel à nouveau surfinancé
Réforme de l’imposition des entreprises II : un projet modéré en faveur des PME, de la croissance et de l’emploi
Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) (en allemand)
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (en allemand)
Révision de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
Mise en oeuvre des recommandations révisées du GAFI
Caisse unique: c'est confirmé, les Suisses rejettent les hausses d'impôt
Imposition des entreprises: le taux d'imposition partielle du Conseil national est plus favorable
février 2007
La menace d'une pénurie d'électricité ignorée
Appel en faveur de la réforme de l’imposition des PME
Non à l'économie planifiée et aux black-out
Révision de la TVA: un projet substantiel
Attaque intolérable contre la souveraineté fiscale suisse
Améliorer encore et conclure la réforme fiscale des PME
janvier 2007