Initiative Minder : l’économie favorable au contre-projet
Les rémunérations excessives et les bonus provoquent régulièrement des accès de mauvaise humeur dans la population suisse. Pour economiesuisse, il ne fait pas de doute qu’une action s’impose pour renforcer la position des propriétaires. Le peuple est maintenant confronté à deux options sur lesquelles il devra se prononcer le 3 mars : il s’agit de l’initiative Thomas Minder et de son contre-projet adopté par le Parlement. Si l’initiative est rejetée, c’est ce dernier qui entrera en vigueur. Après la décision claire de la Chambre suisse des arts et métiers, les milieux économiques présentent un front uni contre l’initiative Minder, excessive. Le contre-projet présente en comparaison des avantages incontestables.
Premièrement, il s’agit d’un projet de loi abouti, prêt à entrer rapidement en vigueur. Avec l’initiative en revanche, le processus législatif ne ferait que commencer. Il pourrait s’écouler des années jusqu’à ce que le projet définitif soit mis en œuvre et déploie ses effets.
Deuxièmement, le contre-projet prescrit aux entreprises cotées en bourse un règlement de rémunération et un rapport annuel de rémunération. Cet élément, destiné à assurer la transparence, est totalement absent de l’initiative.
Troisièmement, la solution proposée par le Parlement offre une plus grande souplesse: les actionnaires pourront décider eux-mêmes si leur vote annuel sur les rémunérations doit présenter un caractère contraignant ou consultatif. Avec l’initiative, le vote serait contraignant.
Quatrièmement, le contre-projet renonce à des pénalités excessives et à des contraintes de vote impossibles à appliquer pour les caisses de pension.
Avec le contre-projet, nous disposerions d’un instrument efficace auquel economiesuisse adhère pleinement. L’association économique tiendra parole. Après le 3 mars, elle s’engage à ne pas lancer elle-même un référendum sur cette bonne solution et à ne pas soutenir non plus celui que d’autres pourraient lancer. Nous ferons tout pour que la loi soit mise en vigueur telle qu’elle prévue. Pour arriver à ce résultat, il faut refuser l’initiative Minder.
