Loi sur le com­merce des biens uti­li­sés pour la tor­ture (LBT)

eco­no­mie­suisse éva­lue de manière cri­tique le pro­jet dans sa forme actuelle. L’ob­jec­tif de la loi sur les biens uti­li­sés pour la tor­ture est com­pré­hen­sible et mérite d’être salué. La faî­tière de l’éco­no­mie émet tou­te­fois cer­taines réserves concer­nant sa concep­tion et des dou­blons avec d’autres dis­po­si­tions légales.