4. Un nouveau type de permis pour les créateurs de start-up est nécessaire

Les raisons en faveur de l’introduction d’un visa start-up sont évidentes. Premièrement, la Suisse se trouve en concurrence avec d’autres pays dans la course aux cerveaux les plus brillants et aux talents les plus prometteurs. Comme nous l’avons montré, de nombreuses économies concurrentes ont intensifié leurs efforts pour attirer de jeunes entreprises avec du potentiel. Depuis 2017, dix pays au moins ont introduit des permis de travail à l’intention des jeunes entreprises. Des experts affirment que ces pays exploitent cet avantage concurrentiel. Ces pays informeraient activement les talents internationaux de la situation défavorable qui existerait en Suisse et de la procédure très compliquée et à l’issue très incertaine que les ressortissants des pays tiers doivent suivre dans notre pays pour obtenir un permis de travail. Certains vont jusqu’à prétendre que la Suisse recherche et privilégie d’abord les talents de l’UE. Si la Suisse reste passive pendant que de nations concurrentes agissent pour attirer les jeunes entreprises talentueuses, elle risque d’être reléguée à l’arrière-plan. La Suisse a déjà perdu une grande partie de son attrait auprès des créateurs de start-up originaires de pays tiers. Il lui faut agir, et vite. 
Deuxièmement, des start-up étrangères prennent part aujourd’hui déjà à des programmes d’incubateur ou d’accélérateur en Suisse. Elles y bénéficient d’un accompagnement étroit, ont accès aux infrastructures de travail, profitent du réseau qui est mis à leur disposition et sont soutenues financièrement. Souvent, la participation à un tel programme s’effectue avec un visa touristique ou un visa étudiant. À la fin du programme, ces start-up, même si elles le souhaitent, n’ont guère la possibilité de rester en Suisse, ou doivent s’engager dans des procédures très compliquées. 

Troisièmement, la Suisse dispose d’un grand vivier de ressortissants de pays tiers qui ont accompli des études en Suisse. En 2017, 17% de tous les titres de docteur délivrés par des hautes écoles suisses ont, en effet, été décernés à des ressortissants de pays tiers scolarisés à l’étranger. Ces personnes sont souvent très à l’aise dans le domaine MINT et représentent donc un important potentiel de main-d’œuvre spécialisée. Elles n’ont toutefois guère la possibilité de travailler en Suisse au terme de leurs études. La Suisse se prive de nombreux jeunes talents prédisposés à créer des entreprises, alors qu’elle a investi dans leur formation. Ce potentiel doit être mieux exploité. 

Quatrièmement, l’actuel système d’admission pour les indépendants de pays tiers n’est pas axé sur l’innovation et doit être modernisé. Il pèche par excès de lenteur et de bureaucratie. À l’heure où la course internationale aux talents est très vive, la rapidité et la facilité de la procédure peuvent être la raison qui décidera de l’arrivée d’une start-up très prometteuse en Suisse. 
Pour toutes ces raisons, la Suisse doit introduire un visa «start-up». Le temps presse. 

L’économie demande que les créateurs de start-up de pays tiers bénéficient d’un accès amélioré au marché du travail. La Suisse ne doit pas être à la traîne des développements internationaux dans ce domaine. Il faut agir dès aujourd’hui sans attendre. Des modifications doivent être apportées à la loi sur les étrangers pour pouvoir tenir compte des exigences spécifiques des start-up et de leur potentiel d’innovation. En ligne de mire, deux groupes cibles: les créateurs qui veulent s’implanter en Suisse avec une start-up ou un projet de start-up, par exemple dans un parc d’innovation, et les personnes qui ont déjà été encouragées en Suisse (étudiants, doctorants, postdocs) et qui voudraient commercialiser les résultats de leurs recherches et leurs idées commerciales en Suisse. On ne vise ici que les meilleures start-up et les plus prometteuses. Des experts de l’économie et des milieux de la promotion estiment qu’en cas d’introduction d’un visa start-up, entre 50 et 100 jeunes entreprises entreraient en ligne de compte. L’avantage économique décrit au chapitre 1 serait alors bien plus significatif.

Du point de vue de l’économie, le visa start-up serait accordé aux conditions suivantes: 

1. Le projet de start-up doit avoir été accepté par un programme d’encouragement reconnu en Suisse ou faire l’objet d’une promesse ferme de versement de capital-risque de 250 000 francs au moins. Ce critère vise à certifier et à garantir la qualité et le potentiel du projet. 
2. Le créateur de la start-up doit satisfaire aux exigences usuelles à remplir pour l’octroi d’un permis d’établissement. Il doit pouvoir prouver qu’il dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses besoins en Suisse pendant deux ans. La conclusion d’une assurance maladie en Suisse ou l’existence d’une couverture médicale par une assurance maladie à l’étranger est comptabilisée dans ces éléments de preuve. 
3. Une période d’essai de deux ans est applicable. Si le créateur de la start-up parvient à démontrer au terme de celle-ci que son entreprise est sur la bonne voie, l’autorisation de travail est prolongée de trois ans à cinq ans. Un critère essentiel d’évaluation est la garantie de nouvelles étapes de financement. 
4. Du fait de son importance macroéconomique, le visa start-up doit être réglementé de manière uniforme par la Confédération. Une instance centrale (Innosuisse, par exemple) devrait certifier que la start-up présente un haut potentiel d’innovation. 
5. Les contingents pour États tiers sont augmentés d’un nombre d’unités à définir. Les cantons peuvent puiser dans ces contingents spécifiques pour start-up sur la base des autorisations délivrées de manière centralisée par le Secrétariat d’État aux migrations.  
6. Les autorisations de travail pour start-up doivent être traitées rapidement selon des procédures aussi sveltes que possible. La simplicité et la rapidité de la procédure sont essentielles compte tenu de la vive concurrence internationale.