Modi­fi­ca­tion de l’or­don­nance sur le registre du com­merce et révi­sion totale de l’or­don­nance sur les émo­lu­ments en matière de registre du com­merce

Les milieux éco­no­miques sont favo­rables à une moder­ni­sa­tion et une sim­pli­fi­ca­tion du registre du com­merce. À cet égard, ils estiment ainsi que les émo­lu­ments devraient être réduits dès lors que des opé­ra­tions sont trans­mises en for­mat élec­tro­nique et que des solu­tions de cybe­rad­mi­nis­tra­tion convi­viales et adap­tées aux besoins devraient être pro­po­sées.