Libre-échange avec le Japon: actualiser l’accord? Oui, mais pas à n’importe quel prix
L'UE a signé un accord de libre-échange avec le Japon. Les entreprises suisses seront-elles pénalisées?
Cette semaine, l’UE a signé avec le Japon un accord de libre-échange qui entrera en vigueur l’année prochaine. Les constructeurs automobiles japonais et les producteurs de laiteries européens, pour lesquels les droits de douane baisseront, peuvent se réjouir tout particulièrement. La Suisse dispose déjà d’un accord de libre-échange avec le Japon, qui est en vigueur depuis 2009.
L’accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon a supprimé les droits de douane sur l’ensemble des produits industriels, excepté sur quelques-uns de moindre importance. L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon couvre encore davantage de branches commerciales, mais le désavantage subit par la Suisse est minime.
Le besoin de rattrapage de la Suisse
Il est possible que des entreprises suisses soient désavantagées sur les marchés publics. Les entreprises de l’UE pourront vraisemblablement répondre à des appels d’offres pour de gros projets dans près de 50 villes japonaises et vendre du matériel roulant aux compagnies de chemin de fer locales. La Suisse n’avait pas obtenu cela en 2009.
L’accord entre l’UE et le Japon va également plus loin dans le domaine des produits agricoles et des denrées alimentaires. Les fromagers suisses en particulier craignent de voir des parts de marché aller à la concurrence de l’UE. Les conditions à l’importation de fromage naturel européen au Japon – c’est le pays du monde qui importe le plus de fromage – sont meilleures que celles faites aux producteurs suisses. L'accès au marché sera probablement aussi meilleur pour la viande de bœuf, les produits de boulangerie et le chocolat de l’UE.
Il faut examiner la question d'une modernisation de l'accord ...
Pour les échanges avec le Japon, la Suisse est légèrement désavantagée par rapport à l’UE. Une actualisation de l’accord semble judicieuse dans certains domaines. Le potentiel des échanges avec le Japon n’est pas épuisé même si ce pays figure déjà dans le top 10 des partenaires commerciaux de la Suisse: Selon l’indice du commerce extérieur (Stratégie d'économie extérieure de la Suisse, page 15) d’economiesuisse, qui indique le potentiel des échanges bilatéraux, le Japon vient tout de suite après les États-Unis, l’UE et la Chine. Le Japon est également la sixième destination la plus importante pour les investissements directs de la Suisse à l’étranger (Stratégie d'économie extérieure de la Suisse, page 6).
… sachant qu'elle présente des écueils
Les détails techniques sont de la plus haute importance – ils sont parfois plus importants que l’accès au marché lui-même. Les milieux économiques sont très critiques à l’égard de certains aspects de l’accord négocié entre l’UE et le Japon: le modèle dit du contrôle de l’origine que l’UE et la Suisse connaissent est modifié radicalement. Aujourd’hui, ce sont les autorités douanières du pays exportateur qui s’enquièrent auprès de l’entreprise pour déterminer si le produit a été suffisamment transformé dans le pays pour bénéficier d’une baisse des droits de douane. Ensuite, elles communiquent le résultat de leurs investigations aux autorités douanières du pays importateur.
Pour les échanges entre l’UE et le Japon, les autorités douanières du pays importateur pourront exiger des informations confidentielles d’entreprises étrangères pour vérifier si l’origine a été déclarée correctement. Les données en question peuvent aller de recettes aux prix des matières premières, en passant par le nom des fournisseurs. Les sociétés de l’UE et les firmes suisses effectuant des exportations depuis l’UE doivent donc prendre une décision: soit elles communiquent à leurs concurrents étrangers des informations confidentielles concernant les produits ou les affaires, soit elles ne sont pas exonérées de droits de douane. Pour les milieux économiques suisses hautement innovants, il est d’ores et déjà clair que ce modèle n’entre pas en ligne de compte pour des accords à venir. Et puis, les organisations économiques de l’UE sont également opposées à ce modèle.
