Mesures pour le budget 2018

Mesures d’allègement

Les mesures d’allègement prises par le Conseil fédéral sont au cœur du budget. Elles sont la conséquence des charges supplémentaires engagées par le Parlement pour différents projets. Les mesures allègent le budget fédéral des années 2018 à 2020 à hauteur d’environ un milliard de francs..

Adaptations au renchérissement

La mesure ayant l’impact le plus important consiste à ajuster les dépenses à l’évolution faible ou négative du renchérissement ces dernières années. Cette correction touche différents domaines et représente environ 3% des dépenses.

Sont concernés avant tout des domaines dotés de plans financiers pluriannuels. Les dépenses sont calées sur une hypothèse quant à l’évolution du renchérissement et suivent ensuite ce chemin. C’est le cas de l'agriculture, de la coopération internationale, de la formation et de la recherche et de la défense nationale. Les dépenses de ces domaines sont, dans leur majorité, faiblement liées. À l’inverse, les dépenses dans des groupes de tâches avec des dépenses fortement liées sont continuellement ajustées au renchérissement (cf. encadré).

Coupes dans le domaine propre

Par sa deuxième mesure, le Conseil fédéral réduit les dépenses dans le domaine propre, c’est-à-dire dans l’administration fédérale. Les coupes représentent 150 millions de francs, soit une correction de 3%. Le domaine propre participe donc autant à la consolidation (proportionnellement) que le domaine des transferts. Sont touchées les dépenses de matériel et de fonctionnement de l’administration fédérale ainsi que les investissements, tandis que les charges de personnel sont plutôt ménagées.

Coupes ciblées dans différents groupes de tâches

La troisième mesure, ce sont des coupes ciblées dans des domaines où les charges ont augmenté plus fortement que la moyenne ces dernières années. Cela concerne en particulier la coopération internationale, les transports (apports aux fonds dédiés aux transports) et la défense nationale. Le Conseil fédéral prévoit également de dépenser un peu moins que prévu pour les bâtiments de la Confédération et les EPF. D’autres coupes mineures concernent entre autres l’assurance de la qualité du lait, Skyguide ou l’assainissement de sites contaminés. À supposer que le Parlement soutienne l’augmentation du versement en faveur du Fonds d’infrastructure ferroviaire proposée par le Conseil fédéral pour 2018 (+295 millions), les coupes seraient mises en œuvre à partir de 2019 seulement dans le domaine des transports.

L'ensemble de ces mesures entraînent une baisse effective, c’est-à-dire nominale, des charges par rapport à l’année dernière. D’une part, l’agriculture reçoit 3% de fonds en moins (–109 millions de francs) suite aux corrections du renchérissement. D’autre part, les dépenses pour la coopération internationale devraient baisser de 1,8% (soit 66 millions de francs). Les autres tâches recevront les mêmes moyens (formation et recherche) ou plus que l’année dernière (prévoyance sociale, trafic, armée).

Renchérissement: taux supposés trop élevés par le passé

Une motion transmise par le Parlement (motion Dittli 16.3705) appelle le Conseil fédéral à compenser le renchérissement uniquement quand il survient effectivement. Jusqu’ici, les prévisions en la matière dans les arrêtés financiers pluriannuels comme les crédits-cadre et les crédits d’engagement étaient mises en œuvre indépendamment du renchérissement effectif.

Ces dernières années, la progression du renchérissement a été faible, voire négative. Pourtant, les plans de dépenses élaborés pour certains domaines se sont basés sur un renchérissement estimé tout ce qu’il y a de plus positif. Le renchérissement ainsi surestimé a entraîné une augmentation des dépenses non réellement planifiée dans les domaines concernés. Pour 2018 aussi, les montants budgetés prévoient un renchérissement élevé, de 0,8%. Cependant, les prévisions actuelles tendent plutôt vers un renchérissement de 0,2% seulement.

Les hypothèses de la Confédération en lien avec le renchérissement reposent généralement sur l’indice suisse des prix à la consommation (IPC). Pour les années 2009 à 2018, le renchérissement IPC effectif cumulé devrait atteindre –1,3%. Le plan financier pour la même période table lui sur un renchérissement de 14% au total. Par le passé, le renchérissement trop élevé a été corrigé par différentes mesures. Après la correction du renchérissement de 3% en 2018, la hausse réelle des dépenses s’établira malgré tout encore à 2%, alors qu’elle n’était pas prévue et qu’elle s’explique par des prévisions trop élevées.

Contrairement à de nombreuses dépenses, les recettes réagissent immédiatement au renchérissement. L’évolution des recettes suit le PIB nominal qui, de son côté, reflète la croissance économique réelle ainsi que le renchérissement. Lorsque le renchérissement est bas, l’évolution des recettes (surtout celles la TVA, importante en termes de volume) demeure faible. Corriger ultérieurement les dépenses et les revoir à la baisse à la lumière du renchérissement effectif est juste et permet d’éviter une hausse non voulue des dépenses et de prendre en considération le recul des recettes lié au renchérissement.

Figure 5

La moitié des mesures prises pour respecter le frein à l’endettement sont des corrections du renchérissement dans des domaines où les dépenses ne sont pas fortement liées. Dans la plupart des groupes de tâches, les dépenses augmentent ou restent stables. Les dépenses nominales ont diminué dans les domaines de la coopération internationale et de l’agriculture.