Budget 2016: des corrections s’imposent

Des allègements de près de 2 milliards de francs sont nécessaires pour que le budget 2016 de la Confédération respecte le frein à l’endettement. Outre les coupes décidées l’été dernier pour le programme de consolidation et de réexamen des tâches CRT 2014 (630 millions de francs), le Conseil fédéral propose de réduire les dépenses de 1,3 milliard de francs. Les mesures prennent la forme, pour l’essentiel, de corrections du renchérissement (-714 millions de francs). La Confédération effectuera également des coupes dans son propre giron (-157 millions de francs). Le reste est constitué de réductions ciblées (-381 millions de francs).

Les coupes concernent avant tout la coopération au développement et l’agriculture. Des corrections sont légitimes dans les deux domaines. En effet, la coopération au développement a fortement augmenté ces dix dernières années, parfois de plus de 10 %. Et le Parlement avait accordé une rallonge considérable à l’agriculture l’an dernier. Par rapport au projet soumis pour le budget 2015, le budget 2016 n’entraînerait pas de baisse des ressources, mais une légère croissance de celles-ci. Dans l’ensemble, les dépenses n’augmentent pas et les recettes progressent faiblement (1 % environ). Au final, le projet de budget se solde par un déficit de 400 millions de francs, conforme au frein à l’endettement.

La marge de manœuvre du Parlement est faible. Il serait bien inspiré d’éviter les rallonges sans quoi on aggraverait encore le déficit. Il est également difficile de déplacer les accents placés pour les coupes, car plus de la moitié des dépenses sont dictées par la loi. Dans les débats annuels sur le budget, on paie le fait que le Parlement lie toujours plus de dépenses, ce qui a pour conséquence d'amenuiser toujours plus la marge de manœuvre financière. Lorsque des corrections sont nécessaires, ce sont toujours les mêmes dépenses, moins fortement liées, qui doivent assumer le gros de l’effort. Le Parlement serait bien avisé de veiller à ce que les dépenses liées n’augmentent pas davantage et ne réduisent pas davantage la marge de manœuvre financière.