Actualités
septembre 2004
août 2004
Nouvelle loi sur la politique régionale (LNPR)
Denrées alimentaires et loi sur le génie génétique
Pour une Suisse innovante - contre les interdictions par moratoire
Projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire
Projet d’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu)
Ordonnance sur l'énergie (marquage du courant et rendement énergétique)
Ordonnance sur l'énergie (marquage du courant et rendement énergétique).
Accord-cadre de l'OMC: un petit pas dans la bonne direction
juillet 2004
révision de certaines dispositions des ordonnances du droit de la circulation routière
Loi fédérale sur l'information et la protection des consommateurs
Nouvelle loi fédérale relative à l'information sur la place économique suisse
Rapport sur la situation conjoncturelle
Révision de la LAMal - deuxième paquet
juin 2004
Formulaire d'annonce d'une restriction à la concurrence
en allemand
Prestations complémentaires pour familles <br>(modèle tessinois)
Evaluation de la TVA (postulat Raggenbass)
mai 2004