Actualités
février 2005
Péréquation financière et répartition des tâches (RPT) - Rapport final sur la législation d'exécution
Oui à la protection du climat, non à une taxe CO2 inappropriée
Oui à la protection du climat, non à une taxe CO2 inappropriée
Société du savoir: comparaison de cinq universités internationales de pointe et enseignements pour la Suisse
Loi sur les cartels: projet de communication PME
Une communiqué de presse an allemand
Sanctions liées à la surveillance des marchés financiers
janvier 2005
Collectivisation accrue du droit d'auteur: un pas dans la mauvaise direction
Loi fédérale sur le droit d'auteur
Imposition des sociétés : une réforme en deçà des attentes
Marchés postaux - la Suisse sous pression
Impôt sur les huiles minérales (allégements pour carburants ménageant l'environnement)
Mesures de réduction des émissions selon la loi sur le CO2: consultation sur 4 variantes
Surveillance et obligation de révision
Réponse à une consultation en allemand
Loi fédérale sur les conseils en brevets, consultation informelle
décembre 2004
L'économie se félicite d'un vote clair en faveur de la voie bilatérale
Cinquième révision de l'AI et financement additionnel
Rapport sur la situation conjoncturelle et perspectives de politique économique
Rapport sur la situation conjoncturelle et perspectives de politique économique
La loi sur l'approvisionnement en électricité n'est pas satisfaisante
Prise de position d’economiesuisse sur le message du Conseil fédéral Les milieux économiques jugent le message relatif à la loi sur l…
Révision partielle du Code civil (droits réels immobiliers et registre foncier)
novembre 2004